Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame Tabarot, vous avez appelé l'attention de Mme Borne sur la situation des riverains de l'aéroport de Cannes-Mandelieu.

Le 5 juin, lors d'une réunion avec les élus des communes concernées dans la sous-préfecture de Grasse, puis le 7 juin à l'occasion de la commission consultative pour l'environnement de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu, les services locaux de la DGAC – direction générale de l'aviation civile – ont présenté l'avancement de leurs travaux visant à améliorer la situation environnementale de l'aérodrome. Ces travaux portent tout d'abord sur des trajectoires alternatives par le nord-ouest, s'appuyant sur une nouvelle procédure satellitaire spécifique de haute précision, novatrice et complexe, dont l'étude se poursuit. Sa mise en place nécessite une formation particulière des équipages et des aéronefs munis des dernières fonctionnalités de suivi des trajectoires satellitaires.

Après l'aérodrome d'Ajaccio, celui de Cannes-Mandelieu est le deuxième en France retenu par les services de la navigation aérienne pour expérimenter cette procédure. Netjets Europe s'est engagée formellement pour être compagnie partenaire de la DGAC afin de bâtir cette procédure, avec un objectif d'expérimentation au début de l'été 2020. En outre, des études longues d'intégration de cette procédure dans le dispositif de circulation aérienne de Nice et Cannes devront être menées parallèlement.

Par ailleurs, des actions ont été lancées sur la question des sanctions. L'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu permet d'ores et déjà de sanctionner les manquements constatés. L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a ainsi infligé, lors de sa séance du 5 mars 2019, deux amendes d'un montant de 22 000 euros à une compagnie aérienne qui ne respectait pas les limitations de bruit au décollage et à l'atterrissage.

Pour aller plus loin, comme vous l'avez suggéré, cet arrêté sera modifié dans les prochains mois pour permettre de sanctionner, d'une part, le non-respect des restrictions d'entraînement aérien, notamment en période estivale, et, d'autre part, les vols IFR – aux instruments – en vent arrière, nettement en dessous de la trajectoire publiée la plus couramment utilisée.

Pour ce qui est de la sécurité, l'aérodrome de Cannes-Mandelieu ne présente pas une dangerosité particulière pour les populations survolées. Les services de la DGAC travaillent chaque jour à garantir le maintien d'un niveau de sécurité élevé de l'aviation civile.

Enfin, il n'y a pas d'augmentation du nombre de mouvements sur la plateforme : le trafic est constant depuis 2016, avec 71 920 mouvements en 2018, contre 71 494 en 2016, vols d'affaires compris.