Intervention de Julien Denormandie

Madame Dupont, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui m'a chargé de vous répondre.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est devenue une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre. Cette évolution vise à clarifier les responsabilités et les compétences, et à consolider les liens entre la gestion de l'eau et la prévention des inondations. Vous avez dit tout cela ; je n'y reviens pas.

Vous savez aussi que la GEMAPI peut être financée de deux façons : par les ressources non affectées du budget général etou par une taxe facultative, plafonnée à l'équivalent de 40 euros par habitant et par an, dédiée exclusivement à la prise en charge de cette compétence.

Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, il ressort que la prise de compétence GEMAPI se structure progressivement, malgré certaines disparités territoriales, j'y reviendrai.

Dans la plupart des cas, l'organisation de la compétence est aujourd'hui stabilisée et une dynamique positive est enclenchée. Les chiffres en témoignent : au 1er janvier 2018, parmi les 1 264 EPCI à fiscalité propre existants, 428 avaient instauré une taxe GEMAPI, et le produit total a dépassé 150 millions d'euros en 2018, contre seulement 25 millions d'euros en 2017.

Il reste cependant quelques territoires pour lesquels une solution consensuelle entre les acteurs doit encore être trouvée. C'est le cas, en particulier, des territoires situés le long de la Loire, dont vous avez fait état. Face à ce constat, le Gouvernement a confié une mission aux corps d'inspection pour expertiser toute option pouvant faire consensus. C'est en effet grâce à un tel consensus que nous pourrons trouver des solutions. Cette mission est en cours. Je ne dispose pas de la date exacte de remise de son rapport, mais je m'engage à en parler avec Mme Jacqueline Gourault pour que nous puissions vous fournir cette information.

J'insiste aussi sur le fait que des financements ont été consacrés aux digues domaniales de la Loire et que les EPCI peuvent transférer tout ou partie de la compétence GEMAPI à un ou plusieurs syndicats recouvrant un même bassin versant. Cela répond à l'une de vos questions, particulièrement parlante pour l'ingénieur des eaux et forêts que je suis.