Intervention de Julien Denormandie

Je voudrais d'abord vous remercier pour votre question, monsieur Nilor, car je sais que nous avons en commun la volonté de lutter contre l'habitat insalubre et indigne, véritable fléau dans notre pays, en particulier sur nos territoires ultramarins.

Vous avez rappelé que ce fléau sévit malheureusement depuis des années, ce qui justifie les mesures fortes que nous avons prises dans la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Je pense par exemple à la lutte contre les marchands de sommeil ou encore aux dispositions sur les copropriétés dégradées. Je pense aussi, s'agissant des territoires ultramarins, à tout le travail engagé avec la ministre Annick Girardin dans le cadre de la Conférence logement outre-mer, que nous avons lancée il y a quatre mois et qui est en cours de travail. Je pense en outre à tout le travail accompli avec Action logement, cet organisme lié au 1 % logement : nous avons lancé ensemble un plan d'investissement volontaire de 9 milliards d'euros, sur lesquels nous avons décidé, avec les partenaires sociaux, d'octroyer 1,5 milliard – j'insiste sur ce montant – aux territoires ultramarins pour mener une vraie politique de renfort de la construction de logements abordables et de rénovation outre-mer.

Il nous faut aller encore plus loin. Vous évoquez le cas de l'APL accession : il s'avère que ce dispositif apportait un bénéfice très particulier, sur nos territoires ultramarins, dans la lutte contre l'habitat indigne. Fort de ce constat, nous l'avons réintroduite par un mécanisme transitoire, comme vous l'avez relevé, à très juste titre.

J'en viens précisément aux questions que vous posez.

Le rapport du CGEDD – le conseil général de l'environnement et du développement durable – vient de m'être remis. Ayant l'habitude de travailler en toute transparence, c'est avec grand plaisir que je vous le transmettrai pour que vous me donniez votre avis à son sujet et que nous puissions ainsi travailler en amont de la prochaine loi de finances pour voir quel pourrait être le meilleur mécanisme d'accompagnement. Il nous faut trouver une solution à court terme, dans la perspective d'un dispositif pérenne. Nous aurons forcément ce débat dans le cadre de la prochaine loi de finances puisque le mécanisme de l'APL accession, y compris dans ses modalités transitoires, s'arrête à la fin de l'année. Il est clair que lutter contre l'habitat indigne passe aussi par des mécanismes d'accession à la propriété. C'est un sujet sur lequel nous devons renforcer notre politique, en concertation avec vous, bien évidemment.