Intervention de Sophie Auconie

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre réponse, qui m'a rassurée. Je mesure comme vous combien la loi Eckert a permis d'accomplir de véritables progrès dans la réattribution de ces fonds en déshérence à leurs destinataires. Je salue l'initiative prise à l'époque par Christian Eckert, alors secrétaire d'État.

Néanmoins, la Cour des comptes confirme qu'il est possible de faire bien mieux. Si le nombre de comptes bancaires en déshérence s'érode, cette évolution est trop lente à son goût.

Se pose également la question des retraites supplémentaires, qui relèvent de contrats sans terme pour lesquels aucun encadrement n'est prévu. Il semblerait, même si cela reste à vérifier, qu'elles représentent plusieurs milliards d'euros. Ces fonds se trouvent dans les caisses des compagnies d'assurance retraite, alors qu'ils seraient certainement plus utiles sur les comptes bancaires de ceux qui devraient en être les bénéficiaires.

À l'heure où le pouvoir d'achat est une préoccupation majeure pour nombre de nos concitoyens dans les territoires, l'amélioration de l'encadrement de ces comptes en déshérence constituerait un beau signal. Je vous remercie, monsieur le ministre, des éléments que vous pourrez transmettre à ce sujet au ministre concerné, afin que nous avancions beaucoup plus vite en la matière.