Intervention de Marc Fesneau

Madame la députée, je vous remercie pour votre question. Je vous sais très engagée sur ce dossier qui touche la Sarthe, mais aussi le département du Loir-et-Cher, que je connais bien.

Pour répondre au premier volet de votre réponse, le soutien financier accordé par l'État et Bpifrance depuis 2012, qui est évalué à 200 millions d'euros, a servi uniquement à combler les pertes d'exploitation des sites d'Arjowiggins, déficitaires depuis plusieurs années. Il a eu comme seule finalité de favoriser des cessions in bonis.

Ces cessions auraient pu être possibles à l'automne dernier, puisque des négociations approfondies avaient été menées, vous le savez, avec un investisseur belge. Cependant, une hausse exceptionnelle du prix de la pâte à papier, que vous avez rappelée, a obéré massivement la rentabilité du site et conduit à l'échec des négociations ainsi qu'au déclenchement d'une procédure de redressement judiciaire.

La mobilisation de l'État est restée totale pendant la durée de cette procédure : non seulement nous avons fait en sorte que l'exploitation puisse continuer financièrement, mais les services de Bercy ont été mobilisés sans relâche pour rechercher le maximum de candidats à la reprise des sites concernés. C'est ce travail de fond ainsi que les promesses d'accompagnement financier public de la part de l'État et de la région qui ont permis de faire éclore l'offre du candidat suédois Lessebo, qui s'est finalement révélé impécunieux.

Le soutien à cette offre a été entier, puisque l'État s'était engagé, avec les régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, à participer à tout projet de reprise à hauteur de 50 % du besoin de financement total, soit le montant maximal autorisé par les règles du droit de l'Union européenne en matière d'aides d'État.

Une participation supplémentaire d'un autre acteur public, à commencer par Bpifrance, que vous avez citée, aurait contrevenu à ces règles et fait peser un risque majeur sur le projet de reprise. C'est donc bien en raison de l'absence de financeur privé, et non de financeur public, que le processus de reprise du site de papiers couchés a échoué.

Je vous confirme que l'État est toujours prêt à accompagner financièrement un éventuel repreneur privé qui se manifesterait pour la reprise d'une partie des actifs du site de Bessé-sur-Braye, y compris dans cette situation de liquidation.

J'en viens au second volet de votre question. Toute la lumière sera faite sur les flux financiers entre les différentes filiales du groupe Sequana au cours de la période suspecte. Les organes de la procédure, administrateurs et mandataires judiciaires, ont bien été saisis de ces informations.

Par ailleurs, je vous confirme que le code monétaire et financier soumet à une procédure d'autorisation préalable les investissements étrangers tendant à l'acquisition de sites ou de sociétés présentant une sensibilité particulière du fait de leur potentiel scientifique ou technique, dans des secteurs limitativement énumérés, touchant à la défense nationale ou susceptibles de mettre en jeu l'ordre public et des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays. À l'issue de cette procédure, le ministre chargé de l'économie peut autoriser ou non l'opération, selon que l'investisseur s'engage sur des conditions permettant d'assurer la préservation des intérêts du pays.