Intervention de Sébastien Nadot

En ces temps où il est question de réforme constitutionnelle et de référendum, je voudrais d'abord dire qu'à Toulouse, nous aimons la liberté. C'est vrai dans tout le Sud-Ouest, que ce soit sur mes terres du Lauragais, dans le Gers, dans le Tarn ou dans l'Aveyron. Je relaie auprès de vous une inquiétude très forte, celle d'enseignants gazés devant le rectorat ou la préfecture, celle d'agents des finances publiques entravés dans leur droit à manifester, celle de personnels médicaux qui subissent des violences aux urgences. La violence est devenue une habitude, de part et d'autre, lors des rassemblements toulousains de gilets jaunes ; elle se répète chaque samedi après-midi. L'installation de cette violence, qui devient la norme, suscite une inquiétude réelle et soulève une question sur les rapports humains dans le contexte de la réforme constitutionnelle.

Ma question s'adresse à Mme la garde de sceaux. Je voudrais l'interroger sur deux autres aspects qui me paraissent fondamentaux dans les débats sur la Constitution. Si nous faisons une réforme constitutionnelle, c'est bien pour nous adapter aux évolutions de la société et aux nouveaux enjeux, au premier rang desquels le défi environnemental et le défi du numérique, apparus l'un et l'autre récemment.

La Charte de l'environnement a constitué, en 2005, une étape importante, mais elle n'intègre pas l'urgence écologique. Rien n'est prévu pour prévenir et sanctionner la destruction irréversible d'un écosystème. Voilà un premier domaine où des interrogations aiguës se posent.

Le second est le numérique, dont la Constitution ne dit absolument rien. Aucun principe général relatif au numérique n'y figure, alors que le rôle de la Constitution est de faciliter le vivre ensemble et de protéger les individus.

Est-il prévu d'intégrer, dans la prochaine réforme constitutionnelle, les enjeux, nouveaux et fondamentaux, de l'écologie et du numérique ?