Intervention de Martine Leguille-Balloy

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes certainement informé des difficultés conjoncturelles que rencontre la filière. À l'heure actuelle, il est d'autant plus difficile de négocier que certains employés ont d'ores et déjà obtenu la requalification de leur contrat.

Après l'adoption de la loi du 12 juillet 1990 et du décret susmentionné, deux ministres ont expressément précisé que les emplois ponctuels dans les hippodromes relevaient des contrats d'usage, même s'ils n'ont pas modifié le décret en conséquence.