Intervention de Loïc Dombreval

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail.

Depuis 2008, le code du travail impose une mesure du taux de radon dans les grottes touristiques. Le seuil de dose et le coefficient de dose en vigueur s'élèvent respectivement à 400 becquerels et à 1,4. Ces normes ne perturbent pas, ou très peu, la gestion des personnels, qui séjournent entre 350 et 500 heures par an dans ces grottes.

Or les textes réglementaires français, adoptés en 2018 pour transposer la directive Euratom 201359 du 5 décembre 2013, abaissent le seuil de dose à 300 becquerels et élèvent le coefficient de dose à 6 pour les personnes qui travaillent dans les grottes. Curieusement, les autres espaces souterrains demeurent soumis à un coefficient de 3.

Le respect de ces nouvelles normes aura pour conséquence la réduction du temps passé par le personnel dans les cavités, d'un facteur 4 dans certaines exploitations. Il pourrait en résulter une baisse du chiffre d'affaires et une hausse des charges fixes, en raison d'un raccourcissement des périodes d'ouverture ou d'une augmentation du nombre de postes de travail.

J'ai rencontré les professionnels des deux seules grottes touristiques du département des Alpes-Maritimes, qui sont situées dans ma circonscription, à Saint-Vallier-de-Thiey et Saint-Cézaire-sur-Siagne. S'ils sont pleinement conscients – et c'est heureux ! – du facteur de risque inhérent au radon, qui est un gaz naturel, ils s'interrogent toutefois sur le fait que le coefficient de 6 est appliqué exclusivement aux grottes, alors même que celles-ci bénéficient d'une ventilation naturelle provoquée par l'écart de température entre le sous-sol et l'extérieur, qui permet de dissiper les émanations de radon.

Compte tenu de ces observations, ne faudrait-il pas appliquer aux grottes le coefficient de 3 auquel sont soumis tous les autres sous-sols ?