Intervention de Adrien Taquet

Soyez-en convaincu, monsieur le député : le Gouvernement n'entretient aucun flou et a fait preuve d'une volonté de dialogue et de transparence tout au long du processus de réforme de l'assurance chômage, dont il a présenté ce matin les principales dispositions.

Permettez-moi tout d'abord de rappeler que le cadre de la réforme a fait l'objet de discussions parlementaires approfondies dans le cadre de l'examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ensuite, la transmission aux partenaires sociaux du document de cadrage, en septembre dernier, a été précédée d'une phase de concertation visant à établir un diagnostic partagé avec l'ensemble d'entre eux.

Enfin, à la suite de l'échec des négociations, en février dernier – vous l'avez rappelé – , la ministre du travail a engagé une phase de concertation approfondie et intense sous la forme d'une série d'échanges bilatéraux avec tous les acteurs concernés.

L'annonce aujourd'hui même par le Premier ministre et par Mme Pénicaud du contenu détaillé de la réforme est le fruit de ce processus, de ces différents travaux et échanges.

Ainsi que le Premier ministre l'a annoncé la semaine dernière dans sa déclaration de politique générale, la réforme a pour objet de transformer en profondeur notre système d'assurance chômage en visant quatre objectifs principaux : mettre fin au recours abusif aux contrats courts – vous nous rejoignez probablement sur ce point ; faire en sorte que la reprise d'emploi soit toujours plus intéressante que le maintien au chômage ; revoir les règles d'indemnisation des salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés ; enfin, renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Ces mesures constituent un ensemble cohérent qui permettra de favoriser l'emploi durable et de lutter contre la précarité.

Par ailleurs, le décret de décembre 2018 que vous avez évoqué, relatif au contrôle de la recherche d'emploi, avait trois objectifs : personnaliser davantage l'offre raisonnable d'emploi pour mieux tenir compte des situations individuelles ; simplifier la procédure de sanction pour rendre les sanctions plus crédibles ; revoir l'échelle des sanctions pour la rendre plus juste. L'idée était, d'une part, de s'assurer que l'équilibre des droits et devoirs est respecté, et, d'autre part, d'aider et de remobiliser des demandeurs d'emploi qui ne recherchaient plus activement un emploi parce qu'il étaient découragés, n'employaient pas la bonne méthode ou n'étaient pas suffisamment accompagnés. Il ne s'agit donc en aucun cas de culpabiliser les demandeurs d'emploi, mais bien de les ramener sur le chemin de l'emploi.