Intervention de Cécile Rilhac

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, le service d'ambulance joue un rôle central dans la chaîne des soins : il assure à la fois des missions d'urgence, en relation avec le SAMU – service d'aide médicale urgente – , des missions de surveillance des patients pendant leur transport et des missions d'accompagnement des patients peu ou non autonomes.

J'ai été saisie par un couple de ma circonscription qui cogère une société d'ambulances de ses difficultés à obtenir l'autorisation de mise en service de véhicules sanitaires légers – VSL – sollicitée auprès des services de l'agence régionale de santé – ARS – d'Île-de-France. Il faut savoir que l'ARS d'Île-de-France a délégué la délivrance des autorisations à un service situé en Seine-Saint-Denis, alors que l'entreprise en question est implantée dans le Val-d'Oise.

Dans une lettre du 24 octobre 2018 que les cogérants ont porté à ma connaissance, le service situé en Seine-Saint-Denis explique que l'absence d'instauration d'une procédure de révision des quotas départementaux justifie la longueur des délais de réponse. Cette longueur n'en est pas moins pénalisante : vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, de l'obtention de l'autorisation dépend la pérennité de l'activité salariée de ces personnes et de leur société elle-même.

Afin d'améliorer l'organisation du transport de patients, enjeu majeur pour l'accès aux soins des Français, mais également pour la santé économique des entreprises, Mme la ministre des solidarités et de la santé envisage-t-elle de rendre plus transparente et plus pratique l'obtention, auprès des ARS, de l'autorisation de mise en service de VSL ?