Intervention de Adrien Taquet

Vous l'avez dit, madame la députée, les transporteurs sanitaires assurent des missions essentielles, à la fois pour l'aide médicale urgente et en tant que maillon du parcours de santé de nombreuses personnes, notamment celles qui souffrent d'affections de longue durée.

C'est l'une des raisons pour lesquelles la réglementation de leur activité est complexe. Les acteurs du secteur, engagés dans la transformation du système de santé, travaillent actuellement à la faire évoluer.

L'agence régionale de santé, à la fois tutelle et police administrative, est chargée des demandes d'agrément des sociétés et des changements associés, notamment de local ou de véhicule. Il lui incombe également d'assurer la régulation de l'offre pour adapter celle-ci aux besoins de la population tout en maîtrisant les dépenses de santé – c'est aussi l'une de ses missions.

Pour mettre en oeuvre cette régulation, le directeur général de l'ARS définit un quota départemental de véhicules sanitaires selon les règles prévues par le code de la santé publique. À cette fin, sont pris en compte, d'une part, des ratios par habitant, institués par arrêté ministériel, et, d'autre part, des caractéristiques locales, notamment à la lumière de l'avis des sous-comités des transports sanitaires, organisés par département et associant les différents acteurs du territoire. Cette procédure évite l'arbitraire grâce à sa transparence et à l'existence de règles préétablies ; c'est là, me semble-t-il, un élément de réponse à votre question. Une société de transport sanitaire peut augmenter le nombre de ses véhicules sanitaires légers dans la limite du quota départemental ainsi fixé.

En Île-de-France, au regard des quotas en vigueur, l'ARS ne délivre plus de nouvelles autorisations de mise en service. L'obtention d'une autorisation reste toutefois possible par transfert, à la suite d'une cession entre sociétés. Sauf erreur, les services de l'ARS ont précisé cette situation à l'entreprise du Val d'Oise que vous avez évoquée.

Pour garantir une meilleure équité de traitement entre les transporteurs franciliens, l'ARS d'Île-de-France a choisi de rassembler la gestion administrative des demandes d'autorisation au sein d'un service régional. Soyez convaincue que ce service, bien qu'il soit localisé en Seine-Saint-Denis, s'articule efficacement avec les sous-comités organisés dans chacun des départements.

L'ARS s'est engagée dans une démarche de transformation, qui vise à moderniser ses procédures, en développant notamment l'utilisation des outils numériques. L'enjeu est d'améliorer la qualité du service rendu aux patients, ce qui passe certainement par une évolution des relations avec les transporteurs sanitaires, voire du droit qui les encadre. Selon les territoires, cette amélioration n'appelle pas nécessairement un accroissement du nombre de véhicules autorisés.