Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 18 juin 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le Gouvernement partage évidemment votre préoccupation concernant les enjeux liés au vieillissement de la population auxquels notre pays est confronté. L'amélioration de la qualité de vie est une priorité de l'action gouvernementale, soyez-en convaincue, tant pour les personnes âgées qui vivent à domicile ou en établissement que pour leurs proches aidants – vous avez noté que nous avons ouvert un chantier à ce sujet – et pour les professionnels qui les accompagnent.

La feuille de route pour les personnes âgées, présentée le 30 mai 2018, comporte des pistes de refonte du système de financement, notamment de l'accompagnement à domicile, pour le rendre plus attractif pour les professionnels. Elle a conduit à généraliser la présence d'infirmières de nuit dans les EHPAD, ce qui contribue à réduire les craintes des résidents comme des professionnels soignants, exposés et vulnérables à ce moment. Ce premier pas témoigne de notre volonté d'augmenter le nombre de soignants auprès des personnes âgées.

Les premiers engagements pris à l'égard des EHPAD ont été déclinés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ils se traduisent par l'attribution de moyens supplémentaires visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des professionnels.

L'accélération de la convergence tarifaire dès 2019 permettra à la grande majorité des EHPAD de bénéficier plus rapidement de moyens supplémentaires destinés principalement à accélérer le recrutement de personnels de soin et à améliorer le taux d'encadrement dans ces établissements. Une enveloppe de plus de 160 millions d'euros est allouée à ce titre pour cette année.

Parallèlement, la mesure de neutralisation des convergences négatives des forfaits soins et dépendance, instaurée en 2018, continue à s'appliquer. Dès lors, aucun établissement ne verra ses dotations diminuer d'une année sur l'autre.

En outre, des moyens complémentaires sont consacrés au financement des plans de prévention en EHPAD – à hauteur de 30 millions d'euros – et à la généralisation de la présence d'infirmiers de nuit – à hauteur de 10 millions d'euros.

Enfin, des crédits, d'un montant de 9 millions d'euros, ont été reconduits pour soutenir les démarches de qualité de vie au travail en EHPAD.

Au-delà de ces différentes mesures, qui constituent un ensemble cohérent et un investissement nécessaire, les travaux menés d'octobre 2018 à février 2019 dans le cadre de la concertation nationale « grand âge et autonomie » et les différentes propositions formulées dans le rapport de Dominique Libault ont vocation à nourrir une réforme ambitieuse pour relever le défi du grand âge et de l'autonomie, comme l'a annoncé le Président de la République.

Cette réforme ambitieuse pourra également s'inspirer d'une mission spécifique sur l'attractivité des métiers du grand âge, afin de répondre aux enjeux de l'évolution démographique, tout en améliorant la qualité de la prise en charge et les conditions d'exercice pour les professionnels du secteur.

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