Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 18 juin 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Difficultés d'accès aux soins en orthophonie

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Vous appelez notre attention sur l'accès aux soins en orthophonie et le manque d'attractivité des postes dans les établissements de santé, au regard notamment du niveau de rémunération, les grilles salariales assimilant les orthophonistes – vous l'avez très bien expliqué – à des professions ayant une qualification de niveau licence ou bac+3, et non de niveau master ou bac+5. Votre question porte en priorité sur la rémunération des professionnels titulaires, membres du corps des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Vous abordez notamment le sujet du traitement indiciaire.

Permettez-moi de vous rappeler un certain nombre de mesures récentes ou en cours d'application.

D'une part, le décret du 9 août 2017 a organisé le reclassement, au 1er septembre 2017, de cinq professions de rééducation, dont les orthophonistes, de la catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux.

Ce premier reclassement a permis une importante revalorisation du traitement de base, puisque les orthophonistes commencent aujourd'hui leur carrière dans une grille relevée de 40 points d'indice par rapport à la grille indiciaire de catégorie B – cela représente environ 187 euros brut par mois.

Un second reclassement, intervenu le 1er janvier 2019, a amplifié cette revalorisation. Un troisième relèvement, qui aura lieu le 1er janvier 2020, permettra d'atteindre la grille définitive.

Au terme de cette montée en charge, la rémunération globale des orthophonistes hospitaliers, incluant le traitement de base et les primes indexées, aura augmenté de plus de 300 euros par mois en début de carrière, et de plus de 500 euros par mois en fin de carrière. La grille des orthophonistes culminera alors à un niveau identique à celle des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmières de bloc opératoire et des puéricultrices, qui sont toutes des professions de santé pour lesquelles la durée de la formation initiale est supérieure à trois ans après le baccalauréat.

Il convient de laisser à ces mesures le temps de porter leurs fruits, leur période de mise en oeuvre n'étant pas encore achevée. Dans le contexte budgétaire actuel, ces mesures salariales méritent d'être rappelées. Elles sont certes jugées insuffisantes par les professionnels – nous en avons bien conscience – , mais elles sont sans équivalent parmi les autres corps de la fonction publique.

Si cette revalorisation statutaire est indispensable, elle ne suffira pas à elle seule à relever tous les défis de l'attractivité de la profession à l'hôpital – le Gouvernement en est conscient. L'amélioration de l'accès aux soins en orthophonie passera également par l'instauration d'une plus grande souplesse au bénéfice des professionnels qui souhaitent conjuguer carrière hospitalière et exercice libéral. Cette ambition est inscrite dans le plan « ma santé 2022 » ainsi que dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. L'exercice à temps non complet sera désormais autorisé pour des fonctionnaires hospitaliers titulaires, ce qui permettra le développement d'un exercice mixte, conformément au souhait de nombreux professionnels.

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