Intervention de Bertrand Pancher

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, la maternité de Bar-le-Duc vient de fermer. C'est un choc pour la population et pour les élus, qui ont tout fait pour la maintenir.

Lors des voeux au personnel, en janvier dernier, la direction de l'hôpital avait cependant indiqué publiquement qu'elle ferait tout pour maintenir cette maternité pendant au moins cinq ans, sauf si elle ne trouvait pas le personnel nécessaire. Mais l'attractivité de l'établissement s'est dégradée. Or, quand un service perd un pédiatre, il est extrêmement difficile d'en recruter un nouveau. Vous le savez, nous avons tout tenté avec votre administration pour trouver des solutions. Nous avons multiplié les rendez-vous avec votre cabinet et celui de Mme la ministre des solidarités et de la santé. Vous avez essayé de faire appel à la réserve nationale. Rien n'a été possible.

Quand la décision a été prise, nous nous y sommes opposés. Hélas, à l'impossible nul n'est tenu. C'est un drame pour les populations. Deux questions importantes se posent désormais.

Je ne m'attarderai pas sur la première : le complément de l'offre médicale, qui correspond à engagement du ministère. Il faut que les services qui fonctionnent encore soient davantage accompagnés, qu'il y ait plus de personnel et que la complémentarité fonctionne dans un véritable équilibre. Nous étudierons les annonces qui interviendront dans les prochaines semaines.

La seconde question, qui peut paraître technique, n'en est pas moins importante. Elle a trait à l'autorisation d'effectuer la déclaration de naissance sur le lieu de vie. Comment accepter, alors même qu'il s'agit d'un indicateur notable pour le recensement, que plus personne ne puisse déclarer la naissance de son enfant à Bar-le-Duc ? Dans ce domaine, l'attachement à la commune est réel.

Comment faire pour que la restructuration, qui ne permet déjà plus aux parents de choisir le lieu de la naissance de leur enfant, leur ménage du moins la possibilité de la déclarer sur le lieu où ils résident et auquel ils sont fortement attachés ? Les collectivités concernées y sont également intéressées pour des raisons liées à l'aménagement du territoire. Je vous remercie de nous indiquer votre position à ce sujet et la manière dont nous pourrions avancer sur ce point qui, sans être essentiel, est complémentaire aux autres engagements pris par le ministère.