Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Le sujet relève stricto sensu des attributions de la garde des sceaux, puisqu'il a trait à l'état civil, mais les questions sous-jacentes d'accès aux soins, que vous avez très bien rappelées, justifient que je tente de vous répondre.

Nous entendons votre souhait de permettre aux parents de déclarer la naissance de leur enfant à la mairie de leur lieu de résidence. Néanmoins, au-delà du fait que les parents peuvent ne pas résider ensemble lors de cette naissance – sans être fréquente, cette situation est possible – , une telle proposition instaurerait pour les actes de naissance une dérogation au principe d'établissement des actes d'état civil sur le lieu de l'événement qu'ils relatent. Or ce principe ancien garantit le caractère authentique des actes d'état civil constaté par l'officier d'état civil.

Par ailleurs, sur un plan pratique, vous conviendrez qu'il deviendrait difficile de savoir où ont été établis les actes de naissance. En effet, le lieu de naissance est en principe mieux connu que celui du domicile des parents au moment de la naissance. La mesure complexifierait grandement la tâche des demandeurs de copies ou d'extraits d'actes de naissance, qu'il s'agisse des intéressés eux-mêmes, des notaires ou encore des généalogistes.

Les dispositions actuelles n'empêchent nullement que le lieu de vie effectif des parents soit recensé dans le cadre des enquêtes démographiques effectuées périodiquement.

Enfin, je vous précise que les dispositions réglementaires applicables en matière d'état civil imposent déjà à la mairie du domicile des parents de consigner l'information de la naissance d'un enfant ayant eu lieu dans une autre commune. La mairie de Bar-le-Duc doit par conséquent consigner les naissances qui concernent ses résidents. La mairie du lieu de vie des parents a ainsi la possibilité de connaître le nombre de naissances, donc l'évolution de la population sur son territoire.

Tels sont les éléments que je pouvais vous fournir, sans revenir sur les deux autres points que vous avez mentionnés.