Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous avons débattu en commission assez longuement de cette disposition relevant du chèque syndical, et il y a même eu un certain nombre d'échanges avec les organisations représentatives, qu'il s'agisse des salariés ou du patronat. Ces trois amendements, qui ont été rejetés par la commission, visent à supprimer cette disposition. Rappelons que nous sommes dans le cadre d'un projet de loi d'habilitation et qu'il appartiendra au Gouvernement de prendre des ordonnances en fonction de ce qui lui semblera le plus opportun à l'issue des concertations qu'il mène avec les partenaires sociaux. N'oblitérons donc pas ce qui s'y déroule. Avis défavorable.