Intervention de Stéphane Demilly

C'est précisément le cas de la couverture numérique des territoires. Lors de son audition par nos collègues du Sénat, il y a quelques jours, le président de l'ARCEP, Sébastien Soriano, a souligné la forte mobilisation du secteur sur le très haut débit pour atteindre notamment les objectifs fixés en 2022. Il a affirmé qu'environ 99 % de la population seraient couverts par la 4G par les principaux opérateurs. Mais, sur le terrain, qu'en est-il ? Je vous le dis, en tant qu'élu d'une circonscription rurale, aucun habitant ne peut croire ces chiffres : ce que l'on constate au quotidien, ce sont plutôt des « réserves d'Indiens » – permettez-moi cette expression – , des « zones blanches » sans accès à internet ou à la téléphonie mobile.

Si la proposition de résolution qui nous est soumise se concentre prioritairement sur l'accès à internet, nous devons garder à l'esprit que la couverture numérique concerne également la téléphonie mobile. Je le disais à l'instant à ma collègue Lise Magnier, je me souviens qu'on dénonçait déjà en 2002, à la télévision, les problèmes d'accès à la téléphonie mobile dans les zones rurales. Mais ce qui était acceptable en 2002 l'est un peu moins en 2019 !

À cet égard, monsieur le ministre, je vous ai demandé, il y a environ six mois, la publication d'un calendrier précis détaillant les échéances de renforcement du réseau mobile, par territoire. En toute amitié, je vous dis que j'attends toujours la réponse. Les usagers de la téléphonie mobile et d'internet ne seront convaincus de l'efficacité des décisions prises que lorsqu'ils bénéficieront effectivement d'un réseau de qualité. Les mots ne suffisent plus. C'est pourquoi il est impératif, d'une part, que les objectifs du plan France très haut débit soient tenus et que le New Deal mobile tienne vraiment ses promesses et, d'autre part, que l'action menée soit efficace et ressentie comme telle sur le terrain.

C'est un impératif, car, derrière la couverture numérique, il est vraiment question de la cohésion des territoires. Quand 7,5 millions de nos concitoyens sont privés d'une couverture internet de qualité, en particulier dans le monde rural, quand près du tiers des habitants des communes de moins de 1 000 habitants ne peut accéder à un internet d'une qualité minimale, cela contribue évidemment à l'opposition des territoires et ne fait que renforcer le sentiment d'abandon des secteurs les plus ruraux. Et je ne parle pas de la 5G, qui ne sera peut-être jamais accessible dans ces zones.

Il est aussi question d'égalité devant l'accès au service public. À ce sujet, le rapport annuel du Défenseur des droits est très explicite : la dématérialisation contribue à « créer un sentiment diffus et dangereux de rupture entre les usagers, notamment défavorisés, et les services publics ».

Enfin, il est question de l'attractivité des territoires. Les zones blanches sont un véritable frein pour l'activité de certains professionnels et peuvent grandement handicaper l'attractivité économique des territoires concernés. Monsieur le ministre, imaginez-vous, en 2019, une entreprise s'installer dans un territoire ne disposant pas d'un accès à internet performant ? Ces inégalités intolérables, résultant de la fracture numérique, sont connues et reconnues depuis longtemps.

La situation évolue, mais trop lentement. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, le numérique est, non pas un luxe, mais un droit.