Intervention de Michel Larive

Je vais, à mon tour, souligner l'importance qu'ont les instances de représentation des salariés au sein de l'entreprise. Le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – et les délégués du personnel sont autant de symboles, autant d'outils démocratiques auxquels les Françaises et les Français sont attachés. Mes collègues ont montré tout à l'heure le danger d'une fusion de ces instances, je n'y reviens pas. Reste que l'imputation sur le fonds paritaire des frais de fonctionnement accentuerait plus encore le modèle de précarité que vous tentez de nous imposer depuis hier après-midi. Vos intentions ne sont claires ni pour les salariés, ni pour certains d'entre nous ici, y compris parmi nos collègues de la majorité. Disons-le clairement, il s'agit de soulager les entreprises des frais de financement des IRP en les prélevant dorénavant sur une seule enveloppe, celle résultant de leur fusion. C'est la raison pour laquelle le groupe de La France insoumise demande la suppression de l'alinéa 7 de l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre vos ordonnances.

Madame la ministre, il faut que votre réponse soit à la hauteur des attentes des Françaises et des Français. Ils méritent mieux qu'un enfumage technocratique. Ils doivent savoir quel sera leur quotidien au travail demain, surtout si vous continuez à marcher sur chacun de nos amendements, piétinant ainsi le code du travail.

J'ajoute que la suppression de cet alinéa me paraît une question de bon sens puisque votre texte ne précise pas le montant de l'imputation ni les conséquences sur le quotidien des travailleurs, ni comment sera exercé leur droit au recours à l'expertise. Comment sera assuré le fonctionnement de votre instance unique si les ressources allouées ne sont pas à la hauteur des besoins des salariés ? Enfin, comment feront-ils, en cas d'accident grave, voire mortel, du travail, s'il n'y a plus de fonds ? C'est parce que votre projet est une déambulation hasardeuse, madame la ministre, que nous souhaitons, je le redis, la suppression de cet alinéa.