Intervention de Xavier Roseren

Puisque cette proposition de résolution évoque les services publics, je tiens à rappeler que, parmi les mesures annoncées par le Premier ministre, figure l'implantation d'une « maison France services » dans chaque canton d'ici à 2022. Non seulement ces maisons assureront une présence physique de proximité sur tout le territoire, mais elles constitueront également un guichet unique pour tout citoyen qui n'aura plus à se demander à quel service s'adresser.

Cet objectif de simplification n'est pas nouveau et fait même partie des priorités du Gouvernement et de la majorité.

La loi pour un État au service d'une société de confiance en est l'illustration parfaite. Avec ce texte, l'État et ses administrations ne sont plus là uniquement pour contrôler et sanctionner mais également et surtout pour accompagner et conseiller. Concrètement, cela se manifeste notamment par le droit à l'erreur : particuliers et entreprises sont réputés avoir agi de bonne foi en cas d'erreur. Il reviendra désormais à l'administration de prouver le contraire pour prononcer une sanction. Ce changement de culture se manifeste par le récent lancement du site oups. gouv. fr, grâce auquel l'administration accompagne les administrés en recensant les principales erreurs auxquelles ils peuvent être confrontés et apporte des informations pour les éviter et les corriger.

Le rôle de l'État et de ses administrations est donc repensé et simplifié pour assurer une meilleure performance des services rendus au public.

C'est certainement cette logique de performance et d'efficience qui nous différencie : là où, depuis 2012, vous avez fermé plus de 700 points de trésorerie sur tout le territoire, sans aucune concertation ni logique, nous avons, nous, opté pour une réforme concertée prenant en considération les réalités et les besoins des citoyens. Ainsi, d'ici à 2022, le nombre d'accueils de proximité des finances publiques augmentera de 30 % sur tout le territoire.

Cette transformation est le résultat d'une réflexion globale offrant une vision de long terme sur le réseau de la direction générale des finances publiques, la DGFIP : quelles missions, pour répondre à quels besoins, pour quelle efficacité et grâce à quelles améliorations ? C'est là tout le travail mené par le Gouvernement et la majorité dans le cadre du programme Action publique 2022. Nous voulons moderniser nos services publics pour répondre aux besoins de tous dans une logique d'efficacité et de proximité. L'objectif n'est pas de donner des coups de rabot à l'aveugle, dans une pure et unique logique fiscale, mais bien de repenser notre administration et nos services publics de demain. C'est une réflexion globale dont performance et rationalisation sont les maîtres mots.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, je ne partage pas du tout le constat formulé dans cette proposition de résolution. Notre État n'est pas en panne ; au contraire, il redémarre enfin ! Après des années d'immobilisme et de décisions prises à la hâte sans vision d'ensemble et sans courage, nous construisons enfin l'avenir et nous faisons entrer notre État, nos administrations et nos services publics dans le XXIe siècle.