Intervention de Valérie Rabault

À l'occasion du deuxième « Printemps de l'évaluation », les députés du groupe Socialistes et apparentés ont choisi d'aborder la question de la place et du rôle de l'État au sein des politiques publiques – en particulier celles que la majorité a mises en oeuvre depuis deux ans.

Placer cette question au coeur de notre débat ne relève pas d'une démarche idéologique qui opposerait la sphère de la puissance publique à la sphère privée. Soyons bien clairs : les deux sont nécessaires. Placer cette question au coeur de notre débat répond à de nombreuses interrogations soulevées lors du grand débat ainsi qu'à la nécessité de disposer d'une architecture solide pour assurer la cohésion de notre pays, c'est-à-dire d'un État fort. Un État fort est un État protecteur qui exerce pleinement ses missions régaliennes. Un État fort est un État solidaire qui assure la redistribution entre tous ses citoyens et entre tous ses territoires. Un État fort est un État stratège qui se donne les moyens de répondre aux défis du présent et qui anticipe les mutations à venir. Enfin un État fort est un État décentralisé qui garantit les expressions démocratiques et les initiatives locales.

Or, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, nous considérons que les politiques menées depuis deux ans sont en train de fragiliser cet État fort. Pour illustrer cette analyse, je citerai quelques exemples.

Un État fort a le souci de tous ses territoires et, à y regarder de plus près, les projets de loi que vous avez présentés depuis deux ans ont tendance à oublier les territoires d'outre-mer. Nous le dénonçons, et vous allez peut-être estimer que c'est une démarche partisane, mais la Cour des comptes, qui a plutôt pour habitude de demander des réductions de dépenses publiques, s'en inquiète elle aussi, ce qui devrait vous alerter. Ainsi, en 2018, votre gouvernement a réduit de 177 millions d'euros les crédits affectés aux territoires d'outre-mer, par rapport à ce qui a été voté : la Cour des comptes qualifie cette sous-consommation budgétaire « d'inédite ». La suppression des aides personnalisées au logement – APL – accession a contribué au « brutal coup d'arrêt », pour citer la Cour, toujours, de la production de logements en outre-mer, qui est passée de 476 logements en 2017 à 94 en 2018.