Intervention de Gérald Darmanin

Madame Louwagie, je ne fais que me plier au souhait de M. le président de la commission, étant donné l'importance des sujets qui nous attendent et qui nous prendront du temps. Il m'a semblé, à la lecture du compte rendu, que cette question avait déjà été largement traitée par le rapporteur général en commission des finances.

Ne voulant cependant pas vous paraître désagréable, à vous ni à M. Forissier, je vais développer mon avis défavorable mais si je dois faire de même pour chaque amendement, je crains que nous ne soyions encore ici une bonne partie du week-end.

La règle de non-déductibilité de la TVA s'appliquant à l'achat de véhicules par les écoles de pilotage sur circuit est la même que celle s'appliquant à l'ensemble des entreprises françaises, auto-écoles mises à part, il est vrai, mais les activités exercées par les promoteurs de cette mesure consistent principalement en l'organisation de séances de conduite de véhicules sportifs haut de gamme sur des circuits automobiles.

Vous conviendrez qu'au moment où l'on envisage une taxation accrue de certains véhicules haut de gamme pour des raisons écologiques, il serait totalement contradictoire de baisser la TVA sur ces mêmes véhicules. Pour le reste, les arguments du Gouvernement sont les mêmes que les excellents arguments exposés par le rapporteur général en commission.