Intervention de Éric Woerth

Cette proposition de résolution contient certains éléments avec lesquels je suis évidemment d'accord, car il faut pouvoir mieux mesurer pour décider ce qui doit l'être concernant la masse salariale et plus généralement les effectifs de l'État. On voit bien que l'État n'a pas de politique centralisée en matière de ressources humaines. Il a, en la matière, une politique par ministère. La DGAFP – la direction générale de l'administration et de la fonction publique – n'est pas une direction des ressources humaines au sens où on l'entend dans l'entreprise : elle est en quelque sorte gardienne du statut, mais ne gère pas les effectifs. Le travail réalisé par Mme Motin et sa collègue Valérie Petit montre très bien tout cela.

À partir de là, il faut en tirer des enseignements parce que suivre l'évolution des chiffres est une chose, mais pour en faire quoi ? Je ne suis pas sûr que Mme Motin et moi ayons alors les mêmes idées. Mais, quoi qu'il en soit, mieux suivre veut dire aussi harmoniser les conditions d'emploi pour mieux assurer ce suivi collectif, peut-être avec une DGAFP ressources humaines. Cela veut dire également mieux travailler sur le rapport entre le statut et le contrat, qui n'est pas encore optimisé, même après la loi sur la transformation de la fonction publique. C'est aussi recréer des systèmes d'information, qui ont été jusqu'à présent plutôt des échecs. Il doit s'agir de systèmes d'information qui permettent réellement de gérer l'ensemble des effectifs, des carrières et des rémunérations. Et puis c'est aussi réduire les effectifs de la fonction publique. Bien que le Gouvernement s'y soit engagé, il ne le fait pas. L'État a plutôt tendance à augmenter les effectifs. Une gestion centralisée des ressources humaines permettrait de mieux le comprendre avec des chiffres plus éclairants et en toute transparence.

Dernier point : je vais proposer au bureau de la commission des finances demain, dans le cadre des droits de tirage sur les travaux d'enquête de la Cour des comptes, que celle-ci travaille de façon très active sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. C'est un élément extrêmement opaque, sachant que l'opacité ne sert ni les agents ni évidemment l'État lui-même.