Intervention de Clémentine Autain

Avec 206 milliards d'euros estimés pour 2018, la taxe sur la valeur ajoutée représente plus de la moitié des recettes fiscales. Il s'agit de la principale recette de l'État, bien loin devant – nous le savons – l'impôt sur le revenu pour 78 milliards, l'impôt sur les sociétés pour 57 milliards ou la taxe sur les produits énergétiques pour 13 milliards – je ne parle même pas de l'ISF ou du futur IFI.

En fiscalité, il existe pourtant un principe essentiel : chacun, chacune doit contribuer à hauteur de ses moyens. Il a été édicté par l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : la contribution commune devrait être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.

Alors que les études se suivent et démontrent l'injustice de la TVA – rapports du Conseil des prélèvements obligatoires en 2011 et 2015, de l'Institut for fiscal studies en 2011, de l'Institut des politiques publiques en 2012, de l'OCDE en 2014, j'en passe, et des pires – les gouvernements ne font que la renforcer ou la conforter années après années.

Nous pensons au contraire qu'il faut réduire sa place dans les recettes fiscales en baissant les taux de TVA sur les produits de première nécessité comme sur une série de produits socialement et écologiquement responsables afin de redonner au plus grand nombre la capacité de vivre dignement, donc, de pouvoir satisfaire ses besoins.