Intervention de Cédric O

Une proposition de résolution sur le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État ne peut que recueillir la sympathie du Gouvernement. Elle formule plusieurs constats intéressants, sur lesquels je vais revenir, et des propositions propres à améliorer notre gestion.

Le premier constat, évoqué par plusieurs députés, est celui de l'augmentation de la masse salariale de 10 milliards d'euros depuis 2009. Cette augmentation faciale est à analyser précisément et s'explique pour plus de 80 % par l'augmentation du taux de contribution au compte d'affectation spéciale – CAS – « Pensions ».

Les dépenses de masse salariale hors contribution au CAS « Pensions », dites hors CAS, seules intégrées à la norme de dépenses pilotables de l'État, et donc plus représentatives des dépenses de masse salariale, n'ont quant à elles augmenté que de 1,4 milliard d'euros sur cette période. La lisibilité de ce type d'information – CAS ou hors CAS – pourra être grandement améliorée par le rapport que vous préconisez. J'y reviendrai.