Intervention de Cédric O

Par ailleurs, l'analyse menée sur une longue période met en relief le travail important accompli depuis deux ans. Le Gouvernement a, en effet, considérablement amélioré la sincérité du processus de programmation budgétaire, ce qui a conduit, pour la première fois depuis plus de dix ans, à une exécution 2018 inférieure aux crédits programmés.

Les difficultés de budgétisation relevées dans le projet de résolution sont toutefois réelles. Elles sont principalement liées à la disponibilité des données au moment de la construction du projet de loi finances et à la difficulté qu'il y a à établir le lien entre l'année n-1, pour laquelle on dispose de données exactes, l'année n, dont l'exécution n'est pas achevée, et l'année n+1, que vous budgétisez.

Quoi qu'il en soit, nous souscrivons globalement au constat exposé dans le projet de résolution. La démarche de sincérisation engagée par le Gouvernement a déjà permis d'atténuer les dérapages constatés depuis de nombreuses années. Les mesures complémentaires que vous suggérez permettraient d'aller encore plus loin dans cette démarche.

Ainsi, la production d'un document budgétaire unique permettant le suivi détaillé de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs serait effectivement de nature à améliorer le suivi et la compréhension des mécanismes sous-jacents à l'évolution de la masse salariale.

Un point de nuance : la communication en cours d'exercice des documents prévisionnels de gestion des emplois et crédits de personnel des ministères risquerait, quant à elle, de susciter des difficultés pratiques et de ne pas être très éclairante. Ces documents font l'objet d'actualisations très régulières dans le cadre du dialogue de gestion entre les ministères et les contrôleurs budgétaires, et leur analyse nécessite une bonne appréciation du degré de validité des différents éléments présentés.

Les études d'impact transmises au Parlement à l'appui de chaque projet de loi doivent permettre d'évaluer, au préalable, les incidences économiques, financières, sociales et environnementales des réformes envisagées dans le cadre d'un projet de loi. Dès lors, l'évaluation des effets d'un projet de loi sur les effectifs de la masse salariale de l'État fait déjà partie des objectifs de ces études. La demande formulée dans la proposition de résolution ne peut donc que recevoir un avis favorable.

Enfin, le suivi des effectifs et de la masse salariale de l'État étant régulièrement une priorité gouvernementale, toute adaptation des systèmes d'information destinés aux ressources humaines – RH – ou aux payes – SI-Paye – et des outils décisionnels alimentés par ces systèmes d'information permettant un renforcement de la culture du suivi RH ne peut être que souhaitable. C'est ce que nous faisons et nous allons accélérer.

L'heure étant tardive, je conclurai très rapidement en disant que le projet de résolution engage le Gouvernement à accélérer les chantiers qu'il a déjà lancés sur ce sujet et reçoit donc un avis favorable de sa part.