Intervention de Joël Giraud

Vous avez raison, madame la rapporteure spéciale : il appartient au Parlement de contrôler l'exécution par le Gouvernement des lois de finances et, le cas échéant, de l'interroger sur les sur-exécutions ou les sous-exécutions. Les exemples que vous venez de citer à l'instant sont très significatifs, puisqu'ils concernent soit des missions qui sont très demandeuses de rectifications parce qu'il y a des demandes qui ne sont pas satisfaites, soit des missions très consommatrices par ailleurs de ces crédits d'impôt que j'adore.

Votre proposition de résolution souligne un problème de calendrier dans l'information dont le Parlement dispose. Au moment de l'examen du projet de loi de finances de l'année n+l, les parlementaires s'appuient sur les résultats de l'exécution budgétaire de l'année n-1 et sur les prévisions de l'année n+l. Pour autant, ils ne disposent que de peu d'informations sur l'année n, l'année en cours, alors même que les premiers résultats de l'exercice peuvent traduire un écart très important par rapport à la prévision. Les rapporteurs spéciaux, forts des pouvoirs généraux qui leur sont conférés par la LOLF, peuvent disposer de ces informations. Elles ne sont toutefois pas automatiquement rendues publiques par le Gouvernement.

C'est la raison pour laquelle je soutiens cette proposition de résolution, qui permettrait d'expliquer les résultats connus des premiers mois de l'année n des programmes dont l'exécution s'écarterait significativement de la prévision. Sans prévoir de nouvelles annexes dans la LOLF, ces informations pourraient d'ailleurs déjà être intégrées, lorsque cela est nécessaire, dans les projets annuels de performances sous leur forme actuelle.

Enfin, je rappelle que les rapporteurs spéciaux peuvent d'ores et déjà, s'ils l'estiment nécessaire, alerter le Gouvernement sur des problèmes d'écart à la prévision, en fonction des informations qu'ils peuvent recueillir.