Intervention de Sébastien Jumel

Ce soir, après les semaines de l'évaluation, je m'interroge sur l'utilité du Parlement dans ce domaine. Réforme après réforme – celle du règlement a d'ailleurs conforté cela – , on réduit les prérogatives et les pouvoirs des parlementaires pour faire bouger la loi, la corriger, l'améliorer ou en changer totalement le sens. Et les choses vont vite !

Parallèlement, on trouve beaucoup d'occasions, comme ce soir, pour faire comme si le Parlement avait vocation à être une espèce de Conseil économique, social et environnemental évaluant les politiques publiques – en l'occurrence en discutant de l'exécution du budget.

Or s'il est bien un sujet sur lequel le Parlement a très peu la main, c'est celui de la construction du budget ! Les ministères ont également très peu la main puisque, nous le savons, Bercy décide, Matignon arbitre et les ministres se plient. Deux ou trois d'entre eux parviennent à grignoter des miettes, qui se traduisent d'ailleurs parfois en sous-exécutions budgétaires, Bercy ayant décidé à l'avance ce que serait la feuille de route et quels budgets seraient alloués.

Il y a donc une forme non d'insincérité, mais d'hypocrisie budgétaire à prétendre vouloir transformer le Parlement en instance d'évaluation du budget alors qu'il n'a pas la main.

Peut-être dans cette même logique de réduction de la dépense publique, alpha et oméga des gouvernements qui se succèdent depuis de longues années, je trouve que l'on met beaucoup d'énergie à serrer l'exécution budgétaire des dépenses, mais beaucoup moins à veiller à la bonne exécution des recettes, comme en atteste le nombre de pages consacrées à cette partie-là.

Je ne vous parle pas de l'évasion fiscale, ni des cadeaux qui ont été multipliés dans le dernier budget à l'intention es plus aisés, je ne vous parle pas de l'évaluation de la pertinence du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ni du crédit impôt-recherche, y compris pour soutenir l'innovation. Le ministère lui-même a reconnu que nous n'étions pas de bons élèves en la matière.

J'insiste : nous sommes souvent très mobilisés, très attentifs, presque obnubilés par l'exécution des dépenses, mais nous faisons souvent l'impasse sur la bonne exécution des recettes, peut-être même sur l'optimisation de leur quête.

Voilà ce que m'inspire ce texte que nous voterons parce que, comme disait ma grand-mère, c'est mieux que si c'était pire.