Intervention de Cédric O

Votre proposition de résolution constate que plusieurs programmes présentent un écart significatif entre la loi de finances initiale et les crédits réellement exécutés et juge que ces écarts, constatés en 2018 mais également les années précédentes, ne sont pas suffisamment documentés et nécessitent une meilleure information du Parlement.

Quelques commentaires à ce propos.

Tout d'abord, le Gouvernement tient à rappeler les résultats obtenus en 2018, lesquels ont été salués par la Cour des comptes. La loi de finances initiale pour 2018 a ainsi construit le budget sur des bases assainies. Tirant les conséquences de la reprogrammation des crédits réalisée au cours de l'exercice 2017, dans le prolongement de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, le projet de loi de finances a permis de budgétiser à leur juste niveau les dépenses obligatoires, notamment l'allocation aux adultes handicapés et l'hébergement d'urgence, et de renforcer ou de positionner des provisions pour la couverture d'aléas comme dans les missions « Défense » et « Agriculture », dans un souci d'amélioration de la sincérité du budget. Ceci s'est notamment traduit par l'augmentation du niveau de la norme de dépenses pilotables de 5,1 milliards dans la LFI pour 2018 par rapport à la LFI pour 2017.

La norme de dépenses pilotables a finalement été sous-exécutée de 1,4 milliard en 2018 par rapport à l'objectif fixé en loi de finances initiale.

La Cour des comptes a souligné la qualité de la gestion 2018, notant « une exécution maîtrisée des dépenses et des progrès dans la gestion des risques budgétaires ».

Deuxième point : le Gouvernement rappelle son attachement à donner tous les moyens utiles au Parlement pour analyser les résultats de l'exécution du budget de l'État. De manière générale, il s'est engagé dans une démarche visant, à travers un calendrier avancé de dépôt du projet de loi de règlement – PLR – , à accompagner le Parlement dans le renforcement de ses travaux de contrôle sur l'exécution du budget de l'État, tels qu'initiés en 2018 dans le cadre du « printemps de l'évaluation ». Cette démarche, soutenue par le Gouvernement, se traduit notamment par une communication enrichie en amont du dépôt du PLR.

Troisième point : le Gouvernement souhaite rappeler que le travail de budgétisation et de programmation prend bien en compte à la fois l'exécution de l'année n-l, mais également les premières tendances relatives à l'exécution de l'année n. Ainsi, une très grande partie du travail de budgétisation et de programmation repose sur l'analyse des sous-jacents de l'exécution n-l, mais aussi des premiers éléments connus de l'exécution n. Les conférences techniques tenues en mars sont l'occasion de réaliser ce travail, lequel est ensuite actualisé aux différentes étapes dans un souci de sincérité budgétaire.

Quatrième point : le contrôle de l'exécution est un principe budgétaire fondateur et un enjeu que l'exécution 2018 a rappelé. L'exercice du contrôle est indispensable pour mettre à jour des enjeux de gestion publique. La proposition de résolution mentionne ainsi le cas du ministère de l'outre-mer, qui a sous-exécuté non seulement les crédits ouverts en loi de finances initiale, mais également les crédits ouverts en loi de finances rectificative de fin d'année. Un tel cas interpelle quant à la capacité des services concernés à mettre en oeuvre les politiques publiques qui leur sont confiées. Dans un tel cas, le contrôle du Parlement est indispensable pour demander des comptes aux responsables de programme et inciter à la mise en place de mesures correctrices.

Quelques nuances, enfin.

Si le principe est partagé, les modalités proposées pour y répondre sont peut-être caractérisées par une approche quelque peu uniforme compte tenu de la diversité des situations posées. La proposition de résolution demande en effet une information systématique du Parlement sur l'exécution de l'année en cours pour les programmes ou missions ayant, sur l'exercice clos, sur-exécuté ou sous-exécuté de plus de 3 % les crédits ouverts en loi de finances initiale. L'application uniforme de ce seuil de 3 % ne semble pas adaptée à la réalité de l'exécution du budget, pour plusieurs raisons.

En premier lieu, appliqué à l'exercice 2018, ce seuil conduirait à une information sur 45 programmes du budget de l'État. Ce nombre élevé traduit également le fait qu'un dépassement de 3 % des crédits est un élément habituel de l'exécution budgétaire qui ne peut signifier, en soi, un élément de dysfonctionnement dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

En deuxième lieu, compte tenu du nombre important de programmes concernés, le Gouvernement serait conduit à transmettre au Parlement une information volumineuse et non hiérarchisée selon les enjeux de chaque programme.

Enfin, comme l'indique l'exposé des motifs de la proposition de résolution, un dépassement en gestion peut s'expliquer par plusieurs facteurs de nature très différente.

Il nous semble donc que c'est une analyse au cas par cas qu'il faut conduire. Elle pourrait être confiée aux rapporteurs spéciaux, qui disposent de tous les moyens fournis par la LOLF pour obtenir toute information utile, y compris sur l'exécution de l'année en cours.

En conclusion, malgré quelques nuances, comme vous l'avez compris, concernant les modalités d'application, l'objectif poursuivi par cette proposition de résolution est partagé par le Gouvernement. Je vous propose donc de l'approuver.