Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 9h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Avec le chauffage au bois, nous touchons à une préoccupation de bon nombre de nos concitoyens, surtout dans le monde rural. Il s'agit d'une énergie renouvelable et importante dans un certain nombre de secteurs ruraux.

Quel taux de TVA s'y applique ? Avant 2013, 7 % ; après, 10 %, ce qui constitue une difficulté objective. Je vous propose de l'abaisser à nouveau – on peut discuter du taux – et cette année d'autant plus que vous prévoyez une augmentation sensible du fioul domestique avec lequel également un certain nombre de gens se chauffent et pour lesquels il n'existe pas d'alternative. Si vous voulez absolument réduire son usage, on peut imaginer que le chauffage par le bois progresse – grâce à des moyens techniques, en particulier avec le granulé.

C'est là quelque chose d'important pour nos concitoyens, pour le monde rural, et qui ne me semble pas d'un coût excessif.

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