Intervention de Joël Giraud

Face à une telle proposition de résolution, ma joie est grande, vous vous en doutez. Moi qui, l'an dernier, ai tenté, parfois avec succès, de supprimer certaines niches fiscales, je me réjouis que la proposition de résolution de notre collègue François Jolivet vienne renforcer le deuxième Printemps de l'évaluation.

Il s'agit d'un manifeste clair des attentes des parlementaires vis-à-vis des administrations publiques. Nous ne sommes pas en situation de disposer, d'ici à l'examen du prochain projet de loi de finances initiale, d'un chiffrage du coût des niches fiscales recensées dans le fascicule annexé « Voies et moyens » – surtout d'un chiffrage précis, car il n'est parfois qu'évalué – , et ce flou artistique ne peut pas convenir. J'ai lancé l'alerte l'an dernier en adressant plusieurs courriers en ce sens au ministre chargé de l'action et des comptes publics.

Je dois avouer être resté pantois en voyant entrer dans mon bureau, après la suppression d'une dépense fiscale à laquelle les documents budgétaires attribuaient zéro bénéficiaire et zéro euro de dépenses, un quarteron de personnes lésées. J'avais donc devant moi des fantômes, mais des fantômes bien réels !