Intervention de Olivia Gregoire

Je tiens à saluer la proposition de résolution de notre collègue Jolivet. Je ne pourrais retirer un mot de ce qu'il vient de dire. Je le remercie très vivement d'avoir proposé l'étude de cette thématique dans le cadre du Printemps de l'évaluation.

En matière de niches fiscales, notre collègue, d'autres avant lui, chacun d'entre nous ainsi que le Gouvernement, n'avons-nous pas déjà tout dit ? N'avons-nous pas inlassablement rappelé la nécessité impérieuse, pour les finances publiques et pour la lisibilité de notre système fiscal, d'être capables de mieux les évaluer et mieux les apprécier ? N'avons-nous pas relevé les manquements en matière de chiffrage, d'identification des bénéficiaires et d'estimation de la pertinence de ces dispositifs, désormais si nombreux ? Questions rhétoriques : vous connaissez tous la réponse !

En matière de niches fiscales, sommes-nous suffisamment éclairés et courageux ? À ce titre, la science économique est riche d'enseignements. Nous savons que des incitations, au-delà d'un certain seuil, suscitent des effets d'aubaine, que des niveaux de taxation découragent l'activité, l'innovation ou l'investissement, que certains dispositifs, en dépit des discours d'intention, manquent leur cible. La science s'appuie sur des chiffres concrets : ceux de la Cour des comptes, qui nous apprend que les dépenses fiscales, dans notre pays, augmentent plus rapidement que les recettes fiscales nettes.

Einstein définissait ainsi la folie : refaire toujours la même chose et attendre des résultats différents – celle-là, vous la connaissiez certainement.