Intervention de Charles de Courson

Bref, des idées circulent.

Nous estimons pour notre part qu'une revue de l'ensemble des niches fiscales qui viennent miter l'impôt sur le revenu et obérer sa progressivité est devenue nécessaire. Dans le contexte actuel d'exaspération fiscale, nous devons plus de transparence et d'efficacité à nos concitoyens.

Le groupe Libertés et territoires a fait des propositions en ce sens. Nous suggérons d'utiliser la méthode la plus bête possible, mais aussi la plus efficace : réduire de 10 % par an l'ensemble des niches fiscales existantes – soit une dizaine de milliards – tout en abaissant le barème de l'impôt sur le revenu à due concurrence. Ainsi, on ne nous dirait pas que nous ne pensons qu'à réduire le déficit, et nous n'augmenterions pas la pression fiscale sur les classes moyennes. Nous précisons d'ailleurs que des modulations pourraient être apportées en fonction des contraintes géographiques ou sociales de certains territoires, selon le principe de différenciation. On pourrait même peaufiner ce dispositif : les exonérations fiscales afférentes à un impôt x seraient affectées à la réduction de ce même impôt x – ce que l'on ne fait pratiquement jamais.

Cette revue des niches fiscales ne peut se faire sans la mise en place de véritables outils de pilotage politique. C'est le sens même de cette proposition de résolution, qui a tout le soutien de notre groupe.

Je rappelle néanmoins qu'en tant que membre de ce que la majorité appelle « l'ancien monde », j'ai participé aux travaux d'une mission d'information sur les niches fiscales en 2008. Cette dernière formulait quatorze propositions pour renforcer l'évaluation, l'information et l'expertise du Parlement, et certaines sont reprises, onze ans plus tard, dans la présente proposition de résolution. Je pense notamment à celle visant à créer une norme de dépense fiscale dans le fascicule « Voies et moyens » ou à la proposition tendant à mieux mesurer la performance des dépenses fiscales en fixant des objectifs et des indicateurs comparables à ceux appliqués aux dépenses budgétaires – ce serait assez logique, après tout, puisque les dépenses fiscales et les dépenses budgétaires sont substituables.

Nous le constatons, le renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement est un long, un très long chemin. Il est cependant indispensable – j'en suis intimement convaincu – à la séparation des pouvoirs et à l'exercice des responsabilités dans une démocratie mature.