Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 15h00
Contrôle budgétaire par le parlement — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je pense réellement que nous sommes sur un chemin de progrès. On le constate en lisant ces propositions de résolution, qui me semblent mieux écrites et mieux ciblées que celles, déjà excellentes, de l'an dernier. Les rapporteurs spéciaux ont conduit, cette année, un travail d'évaluation plus clair et plus net, sans se cantonner à l'analyse des crédits budgétaires et de l'exécution budgétaire de 2018.

En outre, le travail sur les indicateurs servant à mesurer la performance a été mené de manière transversale. Nous avons demandé à chacun d'eux d'étudier la qualité et l'efficience des nombreux indicateurs de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. La MILOLF, mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, dont M. Saint-Martin est d'ailleurs le rapporteur, nous permettra si nécessaire de modifier nos règles budgétaires, même celles concernant la LOLF.

Je suis sensible – je l'ai déjà dit hier – à l'idée que cet exercice consiste en une revue de la dépense publique, comme on dit. Tel est l'objectif, au fond, que nous poursuivons. Le rapport général proposera, à partir des rapports spéciaux, une synthèse de l'exercice, afin que l'évaluation des politiques publiques, abordée sur un plan général, soit ancrée à l'intérieur de l'Assemblée nationale. Il résumera aussi, par grands types, les principales conclusions des rapporteurs spéciaux, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition.

Car vous avez eu raison de le relever, monsieur le rapporteur spécial, cette démarche présente surtout l'intérêt d'être transpartisane. Cela signifie, non que l'on met son drapeau dans sa poche, mais que l'on essaie de rendre compte de manière objective de l'efficience de la dépense publique. J'apprécie du reste votre dernière proposition : associer l'opposition aux rapports spéciaux de la majorité. Au demeurant, pourquoi la majorité ne s'associerait-elle pas aux rapports spéciaux de l'opposition ? Ainsi, la boucle serait bouclée.

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