Intervention de Joël Giraud

Cette proposition de résolution s'inscrit dans la logique de celle invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, que nous avons examinée hier. Il s'agit en effet de réaliser une évaluation et un suivi approfondi des consommations. À ce titre, je suis déjà favorable à ce texte, comme j'ai soutenu celui qui nous a occupés hier.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, qui êtes aussi – cela vient d'être rappelé – , rapporteur de la MILOLF, votre souci que les rapporteurs spéciaux participent de manière efficace aux conférences de performance me semble extrêmement important. Cette logique s'exprime clairement dans la proposition de résolution.

Vous avez également indiqué qu'il fallait engager systématiquement des revues annuelles de dépenses, comme le font d'ailleurs la quasi-totalité des autres pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le dispositif de performance n'est qu'un outil, qui, pour être efficient, doit être complété par des travaux de revue de dépenses, comme l'a rappelé la Cour des comptes.

Enfin, le travail d'évaluation des rapporteurs spéciaux gagnerait beaucoup, vous l'avez dit, si les groupes d'opposition y étaient associés. Le constituant de 2008 avait été très clair : le contrôle de l'action du Gouvernement est d'abord l'oeuvre de l'opposition. C'est la raison pour laquelle, étant alors dans l'opposition, j'avais voté pour ce texte constitutionnel. Cela m'avait valu de fortes amitiés, au point que j'ai dû quitter le Congrès de Versailles un peu plus rapidement que prévu… Fort heureusement, l'arrivée devant les caméras d'un député plus médiatique m'avait évité que cette séquence ne soit diffusée, le soir, au journal télévisé !

L'esprit de collaboration avec l'opposition doit prévaloir maintenant, dans le tournant politique que nous connaissons. Il est à l'oeuvre dans la proposition de résolution, sur laquelle j'émets donc un avis très favorable.