Intervention de Alexandre Holroyd

C'est la même chose pour un rapporteur spécial : il lui faut s'appuyer sur des indicateurs solides et fiables pour accomplir sa mission.

Le président Chassaigne notait hier que la majorité était obnubilée par le mot « rationalisation ». Je suis, j'en conviens, du pays de Descartes, et, peut-être à tort, je m'évertue, tant bien que mal, à rendre l'action conforme à la raison. En octobre dernier, après un travail d'évaluation exhaustif, 38 millions d'euros de dépenses fiscales dont l'origine, l'objet et les destinataires avaient été perdus depuis les années 1970, ont été annulés dans le périmètre de mon rapport spécial. Ce sont autant d'euros rendus au contribuable français. Avançons sur ce sujet comme sur celui des niches fiscales : écartons les tabous, soyons audacieux, évaluons !

Je profite également de cette excellente occasion, madame la secrétaire d'État, pour rappeler une demande faite depuis plusieurs mois à votre cabinet au sujet des indicateurs de performance, relative au temps de réponse de la DLF – la direction de la législation fiscale – , aux questions des parlementaires. La capacité à obtenir ces données est la condition sine qua non d'une évaluation de qualité.