Intervention de Guillaume Garot

Il nous revient de dresser le bilan de la seconde édition du Printemps de l'évaluation et de tracer les perspectives d'amélioration de cette séquence de contrôle et d'évaluation menée par l'Assemblée nationale.

Je le dis et le répète : nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, nous réjouissons de la mise en place du Printemps de l'évaluation, qui permet aux députés de disposer du temps et des moyens nécessaires au contrôle et à l'évaluation de l'exécution budgétaire. Quand cela va dans le bon sens, il ne faut pas hésiter à le dire, et c'est ce que je fais à cette tribune. J'observe d'ailleurs que la commission des affaires sociales s'est inspirée des travaux de la commission des finances, en lançant pour la première fois cette année ce qu'elle a appelé le « Printemps social de l'évaluation », axé sur les lois de financement de la sécurité sociale.

Le Printemps de l'évaluation s'est décliné en dix-huit commissions d'évaluation des politiques publiques. Le groupe Socialistes et apparentés a abordé ces réunions de manière constructive. Néanmoins, je tiens à dire qu'il n'est pas toujours simple, pour un groupe de taille modeste comme le nôtre, d'analyser les milliers de pages que comptent les rapports annuels de performance et les analyses de l'exécution budgétaire, pour un temps d'expression assez réduit, puisqu'il n'est que de deux minutes.

Je veux aussi saluer le travail des deux rapporteures spéciales issues de notre groupe, à savoir Valérie Rabault, notre présidente, et Christine Pires Beaune, notre redoutable whip de la commission des finances.

J'insiste d'ailleurs sur le fait que, dans son rapport sur la mission budgétaire « Remboursements et dégrèvements », cette dernière a mis en évidence le fait que l'année 2018 s'était caractérisée par une explosion du nombre des contentieux perdus par l'État en matière d'impôt sur les sociétés : la loi de finances initiale avait prévu des décaissements résultant de contentieux unitaires à l'impôt sur les sociétés à hauteur de 840 millions d'euros ; or, en réalité, ces décaissements se sont élevés à 3,23 milliards d'euros, soit une différence de 2,4 milliards d'euros ou, en pourcentage, une augmentation de 284 %. La Cour des comptes, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire pour 2018, note que ces décharges exceptionnelles d'impôt sur les sociétés n'ont pas été anticipées par l'administration et elle reconnaît ne pas avoir identifié de causes spécifiques communes à cette évolution des contentieux unitaires à l'impôt sur les sociétés. Pour nous, députés socialistes, cela signifie que l'État n'a plus l'expertise juridique suffisante pour défendre ses intérêts en cas de contestation sur le montant d'impôt sur les sociétés à payer.

Autre résultat notable de l'évaluation, Valérie Rabault a eu l'occasion de souligner l'inutilité du fonds pour l'innovation et l'industrie, créé l'an passé par le Gouvernement, et l'erreur que constituerait la privatisation d'ADP. Elle a également relevé que les dividendes totaux perçus par l'État au titre de ses participations en 2018 sont les plus faibles depuis 2012 : ils se sont élevés à 2,5 milliards d'euros contre une moyenne de 3,8 milliards d'euros sur la période 2012-2017.

Enfin, pour mettre en perspective ce que je viens de dire, je vous rappelle qu'hier, dans le cadre du volet du Printemps de l'évaluation se tenant en séance publique, notre Assemblée a débattu de la proposition de résolution des députés socialistes pour « relancer un État en panne » – c'est ce que nous considérons – , dans laquelle nous avons repris plusieurs éléments que nous avions identifiés lors des CEPP, commissions d'évaluation des politiques publiques.

En conclusion, nous partageons les recommandations contenues dans la présente proposition de résolution et nous voterons pour.