Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Pour illustrer la faiblesse des pouvoirs du Parlement en matière budgétaire, un ancien Premier ministre, Laurent Fabius pour ne pas le nommer, avait dit : « Le poids de l'initiative budgétaire du Parlement au regard du budget de l'État équivaut à celui du prix de l'enjoliveur d'une voiture au regard de l'ensemble du véhicule. »

Certes, aux termes des articles 24 et 44 de la Constitution, nous, représentants du peuple, votons la loi, contrôlons l'action du Gouvernement, évaluons les politiques publiques et disposons d'un droit d'amendement. Cependant, en matière budgétaire, le Parlement est véritablement corseté par les dispositions de l'article 40 de notre norme fondamentale, qui nous empêche de proposer des dépenses budgétaires.

Il nous est ainsi impossible de proposer l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, impossible de renforcer les effectifs de l'éducation nationale, impossible de définir une véritable politique écologique. Impossible ! En clair, nous sommes mis dans l'incapacité de définir les moyens qu'il conviendrait de mobiliser pour mettre en oeuvre des politiques publiques. Cela limite sacrément nos pouvoirs ! Pour reprendre la comparaison de mon camarade président Chassaigne, nous avons à notre disposition une sorte de couteau de Lichtenberg, c'est-à-dire un couteau sans lame, auquel ne manque que le manche.