Intervention de Charles de Courson

Enfin, au-delà des constats propres à l'exécution de la dépense en 2018, nous pouvons relever que, chaque année, la complexité du cadre budgétaire de l'État et son manque de lisibilité deviennent critiques. La conséquence, c'est que notre capacité à appréhender dans leur globalité les enjeux financiers associés à l'action de l'État est désormais limitée et, avec elle, la possibilité de prendre des décisions en étant pleinement informés. C'est pourtant dans ce but qu'ont été institués des principes aussi sains que l'unité et l'universalité budgétaires, sans parler de la non-affectation des recettes aux dépenses.

J'en veux pour preuve le contournement croissant du cadre budgétaire applicable aux dépenses de l'État. En effet, une part importante de l'action de l'État est logée dans des fonds sans personnalité juridique, qui ne figurent pas au budget de l'État : hormis l'abondement initial, les dépenses effectuées sur ces fonds demeurent hors budget.