Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

La politique poursuivie au cours de l'année 2018, première année de plein exercice budgétaire pour le Gouvernement et la majorité parlementaire, visait à stimuler l'investissement et à augmenter le pouvoir d'achat, conformément au cap fixé par le Président de la République. Et les actions entreprises dans ce but ont eu des effets concrets sur le quotidien des Français. Dans ma circonscription, croyez-moi, de nombreux habitants nous remercient de gagner 50 euros de plus par mois grâce à la suppression des cotisations salariales maladie et chômage.

De même, la promesse a été tenue de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des ménages – une mesure appréciée par les contribuables et les élus – en compensant à l'euro près la perte de ressources pour les collectivités locales.

Le filet social a été renforcé – en témoigne la revalorisation de la prime d'activité, de l'allocation adulte handicapée et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Alors que ces allocations n'ont pas été augmentées depuis des années, une fois encore, la promesse a été tenue et cela mérite d'être salué.

La maîtrise de l'objectif de dépenses totales de l'État – 425,4 milliards d'euros – illustre l'engagement de sérieux budgétaire pris auprès des Françaises et des Français. Mais l'orthodoxie budgétaire ne doit pas être notre unique horizon politique. C'est la raison pour laquelle certaines missions prioritaires ont bénéficié, dans le même temps, de hausses significatives de leurs crédits. Ainsi, en exécution et par rapport à 2017, la mission « Enseignement scolaire » a vu ses crédits augmenter de 1,27 milliard d'euros – pour avoir rencontré les enseignants des CP et CE1 dédoublés dans des établissements en réseau d'éducation prioritaire, je peux vous assurer que ces moyens supplémentaires sont salués et unanimement appréciés. La mission « Défense » a bénéficié de 997 millions d'euros de crédits supplémentaires, la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 675 millions d'euros, et la mission « Écologie et développement durable » de 667 millions d'euros – nous avons plus que des mots à proposer pour réussir la transition écologique primordiale et attendue, nous passons aux actes et nous engageons les moyens nécessaires. Les missions « Sécurités » et « Justice » voient leurs crédits croître respectivement de 327 et de 354 millions d'euros. N'en déplaise à nos collègues de l'opposition ici présents qui préfèrent évidemment voir le verre à moitié vide plutôt que plein !

Mais, soyons clairs, cette politique assumée de stimulation de l'activité économique a inévitablement une incidence sur le déficit budgétaire de l'État.

Le déficit de l'État atteint ainsi 3 % du PIB contre 2,9 % l'année précédente. Pour la première fois depuis 2014, le déficit budgétaire de l'État croît. Là encore, promesse tenue ! Cependant, cette augmentation est à contrebalancer par les bons résultats de la croissance française. En dépit d'une conjoncture européenne dégradée, l'économie française a réalisé une performance plus qu'honorable, la croissance s'établissant à 1,6 %, soit légèrement plus élevée qu'outre-Rhin.

Dopé par les réformes du Gouvernement – assouplissement du marché du travail, fiscalité plus favorable à l'investissement, etc. – qui ont restauré la confiance des acteurs économiques, le secteur marchand présente, en 2018, un solde net de 241 000 créations de poste.

Pour 2019, les entreprises s'engagent encore à augmenter leurs investissements de 11 %. Grâce à la robustesse de l'activité économique, stimulée par l'action du Gouvernement, les recettes fiscales sont plus importantes que prévu dans la loi de finances initiale, LFI. Conséquence de recettes plus importantes qu'espéré et de dépenses maîtrisées, le solde des comptes publics est bien meilleur qu'attendu. Nous n'avons pas à en rougir. Bien au contraire.

Le déficit budgétaire de l'État atteint 76 milliards d'euros, contre 85,7 milliards prévus en LFI, tandis que le déficit public s'élève à 2,5 % du PIB, en baisse par rapport à 2017.

S'il faut retenir une chose de ce projet de loi de règlement du budget, c'est que la France suit une trajectoire de diminution de son déficit public, respectant ainsi les engagements pris.

En résumé, l'exécution budgétaire 2018 est globalement conforme aux prévisions en matière de dépenses, ce qui démontre la sincérité du budget présenté en LFI, et meilleure qu'escompté en matière de recettes, ce qui témoigne d'un budget initial réaliste et prudent.

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