Intervention de Véronique Louwagie

La loi de règlement est l'occasion pour le Gouvernement de rendre des comptes à la représentation nationale, émanation du peuple, sur le respect des objectifs fixés dans le budget initial et sur le bon emploi des ressources publiques.

Or, deux ans après l'accession d'Emmanuel Macron à la fonction présidentielle, force est de constater que les voyants sont au rouge : la dépense publique augmente ; le déficit de l'État se creuse ; la dette s'envole.

Cette loi de règlement n'est rien d'autre que le constat d'échec, hélas, de la politique budgétaire de la majorité. Je tire à nouveau la sonnette d'alarme, en premier lieu, sur les dépenses publiques.

En effet, contrairement à ce que veut faire croire le Gouvernement, la dépense publique augmente de 0,9 % en volume, soit 24,5 milliards d'euros de plus qu'en 2017, et de 1,9 % en valeur. Le Gouvernement a bien tenté de faire croire à une baisse des dépenses en volume en utilisant les indicateurs qui l'arrangent, c'est-à-dire en excluant les crédits d'impôt et en retenant un déflateur qui lui est favorable. Mais, monsieur le ministre, vous avez été rappelé à l'ordre par la Cour des comptes selon laquelle « l'État n'est pas à même de réduire ses propres dépenses à due concurrence des baisses de prélèvements opérés sur l'ensemble des administrations publiques » – ce n'est pas moi qui le dis.

Vous n'avez aucunement profité d'une croissance favorable de 1,7 % pour réduire la dépense, ce qui rend impossible toute baisse durable des impôts.

Constat très inquiétant pour la France : la hausse de la dépense porte essentiellement sur les dépenses de personnel – celles-ci augmentent de 2 milliards d'euros. Ainsi, la masse salariale, qui représente 39 % du budget de l'État, a crû de 2 % et les effectifs n'ont pas baissé. Les promesses du Gouvernement de diminution du nombre d'emplois publics ne sont pas tenues. En fait, monsieur le ministre, vous avez renoncé à réduire le train de vie de l'État, et ce sont les Français qui, à terme, paieront vos erreurs.

En deuxième lieu, le déficit public, qui s'élève à 59,6 milliards d'euros, nous classe parmi les mauvais élèves de la zone euro. De 2017 à 2018, le déficit moyen de la zone euro est passé de 1 % à 0,5 % du PIB tandis que le déficit de l'État en France était porté de 2,9 % à 3 %. Les autres pays de la zone euro présentent un déficit autour de 0,8 %, donc trois fois moins élevé que le nôtre.

Ce déficit public s'explique par l'ampleur extrêmement inquiétante du déficit de l'État, qui se creuse pour la première fois depuis trois ans. Ainsi, en 2018, ce dernier augmente de 8,3 milliards d'euros pour atteindre plus de 76 milliards d'euros, soit une hausse que nous rappelait le président de la commission des finances de 12 %.

Ces chiffres sont alarmants à plusieurs titres. D'abord, parce que comme le souligne le Haut Conseil des finances publiques, « si la diminution du déficit structurel est proche en 2018 de la trajectoire inscrite dans la loi de programmation des finances publiques, le solde structurel de - 2,3 points de PIB reste très éloigné de l'objectif à moyen terme de - 0,4 point de PIB défini dans ce texte ». Ensuite, parce que notre pays, du fait de votre politique, n'a pas tiré profit du contexte favorable de forte croissance pour accomplir les efforts nécessaires. Alors que toutes les administrations sont vertueuses, l'État à lui seul représente 120 % du déficit public en 2018. L'effort de réduction du déficit public repose donc uniquement sur les collectivités et la sécurité sociale à qui l'État prescrit des restrictions budgétaires qu'il ne s'impose pas lui-même.

En troisième lieu, la dette continue d'augmenter. Dans son dernier rapport annuel paru le 3 juin, le Fonds monétaire international s'inquiétait du niveau de la dette publique française.

Tant que le spectre de l'endettement public planera au-dessus du destin économique de la France, aucun avenir serein ne sera envisageable pour nos concitoyens. La dette s'élève au 31 décembre 2018 à 2 026 milliards d'euros auxquels il faut ajouter les 4 208 milliards d'engagements hors bilans.

Celte situation est catastrophique : on sait qu'une augmentation de 1 point des taux d'intérêt entraîne, selon les chiffres du Trésor, un surcoût de la charge de la dette de 2 milliards d'euros la première année, de 4,7 milliards la deuxième, puis de près de 19 milliards après cinq ans.

En dépit du bon sens, le Gouvernement renonce à maîtriser la dépense, laissant le déficit structurel inchangé et la dette s'alourdir. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains ne votera pas le projet de loi de règlement de budget 2018.