Intervention de Lise Magnier

Le contexte économique international est incertain, et marque un ralentissement de la croissance partout dans le monde. Cette incertitude, les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine ou encore la situation dans le golfe Persique peuvent légitimement nous inquiéter pour l'avenir.

Nous avons déjà eu l'occasion de le dire : l'exercice 2018 a été marqué par une nette amélioration de la sincérité du budget, notamment en ce qui concerne les dépenses. La « sincérisation » de l'élaboration du budget se traduit dans l'exécution budgétaire, puisque l'exécution des dépenses a été largement conforme au budget voté.

Ainsi, la clôture de l'exercice budgétaire de 2018 est caractérisée par une diminution des sous-budgétisations, une exécution des dépenses publiques mieux maîtrisée et l'absence de décret d'avance en cours d'année. Ce budget est certainement le plus sincère depuis une décennie. Il faut s'en féliciter même si l'effort de sincérité n'est pas totalement achevé – je pense notamment au financement des OPEX.

L'exercice 2018 est également marqué par un déficit public qui s'établit sous la barre des 3 % de PIB, à 2,5 % du produit intérieur brut. Cette deuxième année consécutive de respect de notre engagement européen acte de fait notre sortie de la procédure de déficit excessif qui nous était appliquée depuis 2009.

Bien qu'il faille s'en réjouir, il convient néanmoins de rester vigilants, car le niveau de déficit reste élevé et nous sommes encore loin d'un rétablissement durable de l'équilibre des finances publiques de notre pays.

Je prendrai l'exemple de l'évolution du déficit structurel, celui sur lequel l'action publique peut et doit réellement agir. Ce dernier est quasi nul, avec à peine 0,1 point de PIB. La faible amélioration du solde structurel résulte d'un effort sur les dépenses publiques, hors crédits d'impôt, qui est presque intégralement absorbé par des mesures de baisse des prélèvements obligatoires.

Le déficit structurel reste ainsi très éloigné de l'objectif de moyen terme défini dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 que nous avons votée en début de quinquennat. En réalité, l'amélioration du déficit public s'explique principalement par l'excédent dégagé pour la deuxième année consécutive par les administrations de sécurité sociale, qui atteint 10,7 milliards d'euros et, dans une moindre mesure, par l'excédent des collectivités locales. Le déficit budgétaire de l'État a connu, lui, une hausse atteignant 76 milliards d'euros en 2018.

Il faut bien avoir conscience que, pour l'exercice 2018, les recettes de l'État n'ont couvert que neuf mois de dépenses. Donc, à compter du 1er octobre, celui-ci a vécu à crédit jusqu'au 31 décembre. Cela doit réellement nous alerter, tout autant que le fameux jour du dépassement, ce jour où l'humain a consommé l'intégralité des ressources annuelles de notre planète.

Sous l'effet de la hausse du déficit, le poids de la dette de l'État s'alourdit de 70 milliards d'euros. Ainsi, la dette de l'ensemble des administrations publiques est stabilisée à 98,4 % du PIB, mais son montant continue d'augmenter pour atteindre 2 315 milliards d'euros, alors que nos voisins européens réduisent la leur depuis déjà plusieurs années.

Finalement, même si ce budget exécuté reste relativement maîtrisé, en comptabilité, la situation financière de l'État ne s'est pas améliorée en 2018. Une illustration en est peut-être l'émission par l'État de titres à moyen et long terme en 2018, pour plus de 225,4 milliards d'euros, ce qui fait de nous le second émetteur de la zone euro, à un niveau très proche de celui de l'Italie. Et, bien que la charge d'intérêts soit stabilisée à 40 milliards grâce à des taux d'intérêt faibles, deux choses doivent nous interpeller : d'abord, le montant élevé de 10,8 milliards de primes à l'émission encaissé en 2018 pour la quatrième année consécutive est très supérieur au montant, 3 milliards, inscrit dans le tableau de financement du budget initial ; ensuite, la grande difficulté à résorber le déficit et la dette de l'État en cette période de faible taux d'intérêt semble nous faire courir un véritable risque en cas de remontée des taux.

Peut-être un autre point mérite-t-il également des éclaircissements : les recettes de l'État ont été amputées de 2,4 milliards d'euros à la suite des contentieux fiscaux perdus au profit d'entreprises et relatifs à l'impôt sur les sociétés. Les sommes en jeu, qui grèvent le budget de l'État, étant non négligeables, une attention particulière doit être apportée à la limitation de ces contentieux.

Mes chers collègues, vous le savez, le groupe UDI et indépendants refuse d'abandonner l'objectif d'un retour à l'équilibre du solde des comptes publics. Il s'agit d'un engagement que l'on doit tenir pour ne pas laisser aux générations suivantes un budget trop dégradé.

L'ensemble des travaux que nous avons menés au cours du printemps de l'évaluation, notamment les résolutions soutenues par la commission des finances, ont montré combien nous devions améliorer les outils et méthodes d'évaluation budgétaire mais surtout d'évaluation de l'utilité de nos politiques publiques pour nous permettre de redéfinir les dépenses publiques et de les rendre plus efficientes.

Qu'il s'agisse de mieux piloter les effectifs et la masse salariale de l'État, de prévenir et de corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, de renforcer le pilotage et l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques ou encore d'améliorer les modalités de contrôle budgétaire par le Parlement, nous partageons tous la volonté d'assurer une plus grande efficience de nos dépenses publiques.

La Cour des comptes souhaite également contribuer à la refonte de la performance de la gestion des finances publiques, pointant la complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'État, l'information qui a été enrichie, au risque de devenir surabondante, et les procédures et outils incomplets pour mesurer l'efficience des politiques publiques.

Cette volonté commune doit nous permettre de nous engager sur la voie d'une réduction nette du déficit public et d'un redressement des comptes publics.

L'exécution budgétaire de 2018 est maîtrisée. C'est pourquoi les députés de notre groupe voteront majoritairement la loi de règlement.