Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Quand des crédits n'ont pas été consommés, il y a deux options : soit ils sont reportés, soit ils sont annulés. Or il nous est interdit de choisir entre ces deux options – vous seul pouvez le faire, monsieur le ministre – , si bien que nous en sommes réduits à constater les choix faits par le Gouvernement, ce qui, vous en conviendrez, est quelque peu frustrant.

Comme l'an dernier, nous aurions aimé pouvoir annuler certaines annulations de crédits, qui ont encore augmenté par rapport à l'an dernier. À l'article 4, vous annulez ainsi 7 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 1 milliard d'euros de crédits de paiement. Concrètement, vous annulez 36 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme « Patrimoines » – principalement – alors que l'incendie de Notre-Dame a remis en lumière les immenses besoins qui existent en matière d'entretien du patrimoine.

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