Intervention de Gérald Darmanin

Quelques points-virgules, tout de même. Je vais donc répondre à vos questions.

D'abord, en ce qui concerne le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il n'y a pas de discussion à avoir puisque, que ce soit avec M. Travert hier ou avec M. Guillaume aujourd'hui, les crédits ont fait l'objet d'échanges techniques consensuels. Les annulations en question ne résultent pas de mauvaises évaluations. Il n'y avait, en effet, aucune raison de reporter ces crédits puisque le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture ne le demandaient pas. Et, comme l'a très bien dit le rapporteur général, de mauvais calculs auraient été décelés lors des printemps de l'évaluation.

Pour ce qui est, plus précisément, de l'annulation de 530,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 19,6 millions d'euros de crédits de paiements non consommés en 2018 et non reportés, elle s'explique par la consommation des autorisations d'engagement minorée de 503 millions d'euros, compte tenu des désengagements opérés en fin de gestion et hors du titre 2 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », conformément aux recommandations de l'audit réalisé par le conseil général de l'alimentation, notamment en mai 2012 – Mme Rabault s'en souvient peut-être – , relatif à la fiabilité de la comptabilisation et du suivi des engagements des opérations de l'ASP, audit renouvelé en juillet 2017.

Ces opérations correspondent à des désengagements d'engagements juridiques anciens et inactifs – nous aurions pu, en effet, en discuter lors du printemps de l'évaluation, monsieur le rapporteur général, mais je réponds bien volontiers à Mme la députée – , des désengagements, disais-je, gérés par l'ASP. Il s'agit de prêts bonifiés utilisés, pour beaucoup d'entre eux, pour l'installation et la modernisation d'exploitations, il y a une vingtaine d'années, et qui sont aujourd'hui moins performants du fait de la baisse durable des taux d'intérêt – 220 millions d'euros ont ainsi été désengagés – , d'anciens programmes d'investissements agricoles et forestiers terminés depuis plusieurs années, parfois depuis plus de dix ans – 150 millions d'euros ont été ainsi désengagés – , ainsi que d'anciens dispositifs d'intervention de l'État comme ceux à destination des ouvrages hydrauliques qui, depuis, ont été transférés aux collectivités locales – 30 millions d'euros ont été désengagés à ce titre.

Ensuite, la consommation des crédits de paiement a été minorée d'environ 16,5 millions d'euros en raison de moindres besoins des programmes 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », et 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Par ailleurs, 81,2 millions d'euros de crédits de paiement ont été reportés sur l'année 2019 et seront donc largement suffisants pour faire face aux besoins, notamment, du grand plan d'investissements et à ceux liés au remplacement du dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » – TODE – , qui a occupé une partie de nos soirées l'année dernière.