Intervention de Ugo Bernalicis

Je sais bien que la gestion des autorisations d'engagement est une vraie galère pour tout un tas de ministères : il y a toujours des AE qui se baladent, correspondant à des engagements juridiques passés un an ou deux ans auparavant et qui partent dans la nature parce qu'on ne procède pas aux bonnes restitutions. Il est vrai que le progiciel Chorus s'est amélioré, l'année dernière, avec des restitutions en masse d'AE qui traînaient ici ou là. La voiture-balai est sans doute passée du fait des évolutions techniques. Une partie de la réponse est donc à trouver ici, même si je comprends bien que certaines analyses ont évolué. L'engagement juridique est une prévision budgétaire, d'une certaine manière, les crédits de paiement constituant, eux, l'exécution au sens strict.

Tout cela revient à rappeler, de mon point de vue, et pour ne pas me faire plus abscons encore que le ministre, que nous avons eu tout un débat sur l'exécution budgétaire au fil de l'eau. Hier, une proposition de résolution a été votée pour qu'on puisse disposer de l'état des crédits au bout de huit mois, c'est-à-dire au moment où l'on prépare le projet de loi de finances. Il s'agit d'avoir les données de l'année n-1, celles de l'année en cours telle qu'exécutée au bout de huit mois, cela afin qu'on puisse se projeter vers l'avenir.

J'ai une proposition technique à faire, même si je m'y prends sans doute trop tard – le sommeil fait parfois surgir de bonnes idées. Ne serait-il pas intéressant de donner à tous les commissaires aux finances, peut-être même aux collaborateurs des groupes rattachés à la commission des finances, un accès en consultation au progiciel Chorus pour l'intégralité des programmes budgétaires ?