Intervention de Gérald Darmanin

Vous connaissez bien le budget de l'État, madame la présidente Rabault, et en particulier les habitudes – peut-être mauvaises – du ministère de la culture, comme d'autres ministères d'ailleurs, mais singulièrement de celui-ci. Je m'en étais ouvert à Mme Nyssen peu après ma prise de fonctions, puis à nouveau à M. Riester, son successeur.

Le ministère de la culture, avec des moyens préservés – son budget augmente même légèrement – , ne consomme pas l'intégralité de ses crédits. Il a même la fâcheuse habitude de demander très tôt des dégels de crédits alors, je le répète, qu'il n'en consomme pas l'intégralité. Jusqu'à présent, hormis ceux de la Cour des comptes que, pour des raisons d'indépendance, j'ai bien voulu dégeler à la demande du premier président Migaud, je n'ai dégelé aucun autre crédit, d'autant que nous atteignions le plafond de 3 % de crédits reportables.

Il y a donc, au ministère de la culture, cette tradition de ne pas consommer ses crédits, ce qui est un peu dommage, vous l'avouerez. Je l'ai rappelé au ministre, je viens de le dire, et je vais avoir bientôt l'occasion de le lui rappeler encore. En outre, le ministère de la culture n'a pas demandé le report d'une année sur l'autre des crédits en question.

Je ne sais pas si on vote des budgets pour se faire plaisir, madame Rabault, mais ce qui est certain, et je l'ai dit à plusieurs reprises aux parlementaires, c'est qu'il ne sert à rien d'inscrire des crédits pour ne pas les consommer, et cela de façon répétitive ; cela ne sert à rien non plus, pour peu qu'on soit soucieux de sincérité budgétaire – et je m'adresse à la majorité comme à l'opposition – , de faire ajouter des crédits par voie d'amendement, au mois de décembre, alors que nous avons tous travaillé sur le budget depuis très longtemps, et cela pour se rendre compte, in fine, qu'ils n'ont pas été consommés. Ce fut le cas du ministère de la culture, donc, mais aussi de celui des sports et de celui des outre-mer.

Quand on s'aperçoit que les annulations de crédits ou les sous-exécutions sont supérieures aux montants de crédits votés par voie d'amendements, les parlementaires de la majorité comme de l'opposition font valoir au ministre des comptes publics mais aussi à chaque ministre, en commission lors de la préparation du budget ou au moment de l'examen du projet de loi de règlement, qu'une telle pratique n'est pas de bonne politique budgétaire. Donc le Gouvernement n'a pas eu la volonté d'annuler des crédits du programme « Patrimoines » pour faire des économies de bouts de chandelles.

Comment corriger cette sous-exécution chronique de certaines lignes budgétaires ? Quand le ministre de l'action et des comptes publics dit : « Manifestement, vous ne consommerez pas vos crédits. Vous retirer des crédits ne revient pas à annuler votre politique puisque vous ne les consommez pas », vous imaginez le sourire de ceux auxquels s'adresse ce discours ; ils vous répondent : « Si, si, cette année nous consommerons nos crédits. » Nous verrons bien ce qu'il en sera.