Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

S'agissant de la mission « Justice », le projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées pour plus de 81 millions d'euros sur le programme « Administration pénitentiaire », principalement sur l'action « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », pour 40,2 millions d'euros sur le programme « Justice judiciaire » et 33 millions d'euros sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Pour les crédits de paiement non consommés et non reportés, les annulations s'élèvent à 53,6 millions d'euros.

Étant donné les besoins considérables de cette administration en financements et en investissements – rappelons que le taux d'occupation des établissements pénitentiaires était en moyenne de 118 % en 2018 sur l'ensemble du parc, ce qui n'est franchement pas raisonnable – , nous estimons qu'il y aurait des choses à faire, et ces annulations ne nous paraissent pas satisfaisantes.

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