Intervention de Christine Pires Beaune

Il est relatif aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », consacrés à l'investissement des collectivités. Monsieur le ministre, lorsque je vous ai interrogé, il y a quelques semaines, vous m'aviez répondu que toutes les demandes de versements avaient été honorées. Il se trouve que j'ai sollicité certaines communes qui avaient déposé un dossier avant le 15 octobre dernier. On aurait pu penser que le versement était aujourd'hui effectif ; ce n'est pas le cas.

C'est le passé. Pour cette année, monsieur le ministre, prenez-vous l'engagement que toutes les demandes de versements de DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – , et de DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – , transmises avant le 15 octobre, pour prendre une date raisonnable, seront honorées ?