Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement porte sur les partenariats public-privé, qu'il s'agit de rendre plus visibles et lisibles de façon à pouvoir en faire les bilans.

Les partenariats public-privé, c'est souvent l'investissement pour le public et les bénéfices pour le privé. La Cour des comptes a, par exemple, relevé, pour le seul domaine pénitentiaire : « Au cours des vingt-neuf prochaines années, l'État versera donc 5,605 milliards d'euros au titre de l'investissement, dont 2,595 milliards d'euros correspondant à la quote-part de frais financiers, et 10,902 milliards d'euros au titre du fonctionnement, soit un total de 16,507 milliards d'euros », au titre de l'immobilier issu des partenariats public-privé. C'est donc souvent une gabegie budgétaire pour l'État qui, en outre, donne de cette manière sa garantie à ce type de partenariat.

Notre groupe demande donc, compte tenu des différents rapports qui en ont pointé les dysfonctionnements et du fait que c'est une mauvaise affaire pour l'État, que le Parlement dispose des documents lui permettant d'avoir plus de visibilité et plus de lisibilité en la matière.