Intervention de Éric Coquerel

On nous parle souvent de déficit, de dépenses publiques à réduire, mais on laisse de côté des dépenses qui ne cessent d'augmenter année après année, ces niches fiscales qui sont autant de recettes qui manquent à l'État.

Les niches fiscales ont comme particularité d'exploser chaque année le plafond prévu. Ainsi, de 2017 à 2018, elles ont augmenté de 6,7 milliards d'euros, ce qui fait que maintenant on dépasse allègrement les 100 milliards d'euros. Au total, de 2013 à 2018, le coût des niches fiscales a progressé de 39 %. Je suis encore enclin à citer la Cour des comptes, qui explique qu'elles ne sont « ni pilotées, ni évaluées », notant que « leur évaluation demeure en outre très lacunaire, alors qu'elles présentent souvent des liens distendus avec les missions et leurs objectifs ». Il y a 200 niches fiscales pour lesquelles on ne connaît même pas le nombre de bénéficiaires !

La Cour des comptes recommande donc, et nous avec, depuis plusieurs années, de réaliser un chiffrage exhaustif du nombre de bénéficiaires et du coût de chacune des dépenses fiscales, et de compléter les documents budgétaires en précisant les objectifs auxquels concourent les dépenses rattachées à chaque programme, en les assortissant, pour les plus significatives d'entre elles, d'indicateurs de performance.

Nous recommandons ainsi, au travers de cet amendement, de suivre les conclusions de la Cour des comptes et de nous permettre de disposer effectivement d'un chiffrage exhaustif du nombre de bénéficiaires et du coût de chacune de ces dépenses fiscales pour le moins dispendieuses.