Intervention de Joël Giraud

Chère collègue, cet amendement correspond au souhait que j'avais formulé lors de l'examen de la précédente loi de finances, qu'un tel travail d'évaluation soit réalisé. L'amendement que j'avais déposé à cet effet a été adopté, et le ministre de l'économie et des finances, et le ministre de l'action et des comptes publics ont, de ce fait, confié à l'Inspection générale des finances une mission d'évaluation des niches.

Un rapport consacré à l'état des lieux des travaux d'évaluation et d'encadrement des dépenses fiscales devrait être remis ces jours-ci, puisqu'il était prévu pour la fin du mois de mai ou le début du mois de juin. Nous avons d'ailleurs rencontré les services de l'IGF en charge de ce dossier. Il s'agit d'identifier les priorités dans le cadre d'un travail pluriannuel et de disposer d'un tableau de bord qui synthétise notamment les dépenses, l'appréciation portée, les évolutions possibles et tout autre élément utile.

Je considère qu'aujourd'hui votre amendement, comme d'ailleurs le précédent, vient en appui de la demande que j'ai effectuée et dont la satisfaction est en cours à l'heure actuelle.

J'aborderai également ce sujet, et pour les mêmes raisons, dans le rapport d'application de la loi fiscale. Je pense donc très honnêtement que demander un rapport complémentaire ne ferait que retarder un peu plus la publication du rapport de l'IGF.

Il conviendrait mieux que nous oeuvrions ensemble à l'analyse de ce même rapport. Je demande donc le retrait de cet amendement.